Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation

LE CEDRE BLEU, représenté par son Syndic [D].

Par acte de commissaire de justice du 5 juillet 2023 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la société BELLMAN, a assigné devant le tribunal

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, a assigné devant le tribunal judiciaire

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA LESCALLIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris,Mme [R] [I] veuve [Z] représentée

date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires De La Résidence [8], représenté par son syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET exerçant sous l'enseigne SAS SAFAR en exercice

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic CABINET LOISELET ET DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL OPTIMMO GESTION en exercice, a assigné devant le tribunal de proximité de Paris la

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

NEXITY, Syndic. de copro.

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER en exercice, a assigné devant le tribunal

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet SALTO GESTION en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

du 20octobre 2021 de la copropriété [Adresse 3], Débouter la SARL CAPCLO et les consorts [F] de l'ensemble de leurs demandes, Condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] agissant par son syndic

Aux termes de l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat

Suivant exploit en date du 28 mai 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 6], représenté par son syndic en

Aux termes de l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat

Aux termes de l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat

Aux termes de l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat

Suivant exploit en date du 9 août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 7] représenté par son syndic