Demandes et moyens de la BNP Paribas Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 25 septembre 2025, la BNP Paribas demande au tribunal de : « Sur la demande formée par Madame [

Ils sollicitent le rejet de la demande de mise hors de cause de Monsieur [Z] [G] dès lors que l'absence de contrat direct n'exclut selon eux ni sa mise en cause, ni sa participation à l'expertise, le maître

Aux termes de ses conclusions reprises oralement, la CPAM de l’Isère, régulièrement représentée, demande au tribunal de : Débouter Monsieur [R] [I] de l’intégralité de ses demandes ;Condamner Monsieur

 : A titre principal le débouté des demandes du CSE en l’absence de dommages imminent et de trouble manifestement illicite et en présence de contestations sérieuse, demandes qui excèdent le pouvoir du

A l’appui de sa demande au titre des frais irrépétibles et des dépens, elle reproche à ce dernier d’avoir engagé de manière précipitée une instance irrecevable en l’absence de demande de partage, et sans

Mme [B] demande ensuite le retrait des pièces 12 à 15 de la société [...] France qui sont versées en anglais sans être traduites par un traducteur assermenté.

Au soutien de ses demandes, le syndicat des copropriétaires expose que les éléments recueillis (témoignage des occupants, constats de commissaire de justice, absence de retrait du courrier) laissent supposer

Dans sa séance du 27 mai 2025 ladite commission a déclaré sa demande irrecevable, pour absence de bonne foi, le débiteur n’ayant pas respecté le plan dont il bénéficiait, alors qu’il avait l’obligation

468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; par jugement  ; Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait

Elle indique qu’elle pensait percevoir une retraite italienne ce qui n’a pas été le cas.

, en raison du principe de la concentration des demandes, qu’elle aurait dû solliciter sa demande de retrait.

d'un bordereau de rétractation et le moyen tiré de la nullité du contrat en raison du déblocage des fonds avant le septième jour.

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

Ils seront ainsi déboutés de leur demande subsidiaire fondée sur l’absence de consentement libre et éclairé.

non respect du principe contradictoire, et l'absence de réponse à ses courriels.

Elle argue en effet l'absence de justification des différentes créances déclarées par la société demanderesse.

SUR LES DEMANDES DE RESTITUTION Dès lors qu’il n’a pas été fait droit aux demandes de rétractation en toutes leurs dispositions des cinq ordonnances rendues les 25 juillet 2024 et 29 octobre 2024, les

Au soutien de leur demande de délais, les demandeurs rappellent qu'ils sont désormais à la retraite et perçoivent des revenus diminués.

En conséquence, la demande sera accueillie dans les conditions reprises dans le dispositif de la présente décision.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [F] fait valoir que sa demande est bien recevable nonobstant l’absence de publication de l’hypothèque judiciaire provisoire dont il n’avait pas connaissance.