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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
69d02af2cdc6046d4707937c
3 avril 2026
Monsieur [K] [S], tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
[E] [M] et désignons en qualité d’expert le Docteur : M.
6a109d2bcdc6046d479aa8a6
22 mai 2026
Par exploit du 26 mars 2026, M.
Première Chambre
69dd4d59cdc6046d47208238
10 avril 2026
En l’absence de règlement, et suivant assignation déposée au greffe le 09 mai 2023, la [...] a fait citer M.
TPX MONTMORENCY
69e683a0cdc6046d47f08872
7 avril 2026
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience, faisant état de l’absence de Monsieur [R] [W] aux rendez-vous fixés avec
12CH JCTX Civil - 10000 €
69d8299dcdc6046d47b2ea90
9 avril 2026
En l'absence de résolution amiable du litige, le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal judiciaire de Lorient, par acte en date du 11 février 2026.
Chambre Civile
68e88bc13ea43407b9fbd07a
7 octobre 2025
Or, en l’absence de réception régulière des travaux, la société Poralu Menuiseries n’est pas fondée à se prévaloir d’un DGD .
1ère Chambre Civile
6a0e2d02cdc6046d475d1144
20 mai 2026
. -1- M. et Mme [R] ont déclaré deux sinistres auprès de cet assureur : - la température trop élevée de l’eau froide ; - l’absence de fermeture centralisée des volets roulants.
CONTENTIEUX -10.000
68f93cb1de0ebe408dab1c0b
25 juillet 2025
L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : la demanderesse y est dument représentée et la défenderesse absente.
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
, Exploitation et réversibilité pondéré à 3 points Critère C1.2 - Pilotage de proximité pondéré à 3 points Critère C1.3 - Prestations Complémentaires pondéré à 1 points Critère C1.4 - Gouvernance du
CIVIL + 10 000
69d6caa5cdc6046d4791f101
Suivant ordonnance du 22 février 2024, M [H] a été désigné en qualité d'expert. Ce dernier a déposé son rapport d'expertise le 14 août 2024.
2ème Chambre
6a0f7506cdc6046d477e5c07
21 mai 2026
Ce même courrier l’informait de ce que l’absence de paiement entraînerait la clôture du compte dans un délai d’un mois, soit le 2 janvier 2024 et le recouvrement judiciaire de la créance.
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d67cdc6046d477f0ad8
En conséquence, il y aura lieu d’ordonner la désignation d’un expert judiciaire.
Ctx de la protection
6a1f08dbcdc6046d47d80e1a
18 mai 2026
(pièce en demande numérotée 4) Suivant exploit de commissaire de justice datée du 16 janvier 2026, Mme [I] [M] a fait assigner M.
CHM JCP CTX GENERAL
69e13296cdc6046d477d39a6
13 avril 2026
Monsieur [G] [Z] est absent et non représenté. L'affaire a été renvoyée au 05 janvier 2026 puis au 02 février 2026.
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
26 mai 2026
Il précise aussi que le preneur ne démontre ni impossibilité d'exploiter les lieux, ni fermeture effective de l'établissement, ni perte d'exploitation justifiée.
69d829a0cdc6046d47b2eabb
1ère Chambre
69d535b4cdc6046d476b6479
] [J] [Q] domiciliée : chez [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :07.04.2026 Expédition
Juge de l'exécution
6a10c8bccdc6046d479e024d
[S] [O] et de l’EARL DOMAINE [S] [O] et de tout occupant de leur chef, des parcelles et de toutes les dépendances énumérées au contrat, comprenant les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
Elle considère que la somme réclamée au titre du trouble de jouissance est disproportionnée en l’absence d’une quelconque urgence retenue par l’expert pour la réalisation des travaux, lequel souligne le
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