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9 502 résultats pour « absence de l'expediteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02af2cdc6046d4707937c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [K] [S], tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [M] et désignons en qualité d’expert le Docteur : M.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d2bcdc6046d479aa8a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par exploit du 26 mars 2026, M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d59cdc6046d47208238

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’absence de règlement, et suivant assignation déposée au greffe le 09 mai 2023, la [...] a fait citer M.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683a0cdc6046d47f08872

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience, faisant état de l’absence de Monsieur [R] [W] aux rendez-vous fixés avec

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8299dcdc6046d47b2ea90

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'absence de résolution amiable du litige, le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal judiciaire de Lorient, par acte en date du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88bc13ea43407b9fbd07a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Or, en l’absence de réception régulière des travaux, la société Poralu Menuiseries n’est pas fondée à se prévaloir d’un DGD .

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d02cdc6046d475d1144

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. -1- M. et Mme [R] ont déclaré deux sinistres auprès de cet assureur : - la température trop élevée de l’eau froide ; - l’absence de fermeture centralisée des volets roulants.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb1de0ebe408dab1c0b

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : la demanderesse y est dument représentée et la défenderesse absente.

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

, Exploitation et réversibilité pondéré à 3 points Critère C1.2 - Pilotage de proximité pondéré à 3 points Critère C1.3 - Prestations Complémentaires pondéré à 1 points Critère C1.4 - Gouvernance du

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa5cdc6046d4791f101

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant ordonnance du 22 février 2024, M [H] a été désigné en qualité d'expert. Ce dernier a déposé son rapport d'expertise le 14 août 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7506cdc6046d477e5c07

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce même courrier l’informait de ce que l’absence de paiement entraînerait la clôture du compte dans un délai d’un mois, soit le 2 janvier 2024 et le recouvrement judiciaire de la créance.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d67cdc6046d477f0ad8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, il y aura lieu d’ordonner la désignation d’un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08dbcdc6046d47d80e1a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

(pièce en demande numérotée 4) Suivant exploit de commissaire de justice datée du 16 janvier 2026, Mme [I] [M] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e13296cdc6046d477d39a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [G] [Z] est absent et non représenté. L'affaire a été renvoyée au 05 janvier 2026 puis au 02 février 2026.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il précise aussi que le preneur ne démontre ni impossibilité d'exploiter les lieux, ni fermeture effective de l'établissement, ni perte d'exploitation justifiée.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d829a0cdc6046d47b2eabb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'absence de résolution amiable du litige, le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal judiciaire de Lorient, par acte en date du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b4cdc6046d476b6479

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] [J] [Q] domiciliée : chez [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :07.04.2026 Expédition

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8bccdc6046d479e024d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [O] et de l’EARL DOMAINE [S] [O] et de tout occupant de leur chef, des parcelles et de toutes les dépendances énumérées au contrat, comprenant les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle considère que la somme réclamée au titre du trouble de jouissance est disproportionnée en l’absence d’une quelconque urgence retenue par l’expert pour la réalisation des travaux, lequel souligne le

Source officielle

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