Il est également essentiel d’établir le lien de causalité entre le dommage et les préjudices du propriétaire voisin pour engager sa responsabilité de plein droit.

Il est de principe que la liberté d’expression des entreprises se heurte aux limites de l’abus.

Par l’entremise de la société STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX, M.

[K] note « une absence de coïncidence de l’axe de ces parois avec la limite divisoire ou séparative quelle qu’elle soit ».

[W] à son encontre, arguant de l'absence d'intérêt à agir. Le juge de la mise en état a joint l'incident au fond par mention au dossier.

Elle invoque notamment l’absence ou l’insuffisance de la fiche d’information précontractuelle ainsi que l’absence de vérification sérieuse par la banque de sa solvabilité.

Le jugement a été notifié aux parties par lettres recommandées avec avis de réception signés les 5 et 6 novembre 2025.

Aucune des parties n’a notifié de conclusions récapitulatives à la suite de cette ordonnance, dont il convient néanmoins de tenir compte.

lien contractuel direct, tant envers la venderesse que les acquéreurs.

Faisant valoir qu’à la suite de son accident, Monsieur [V] [H] a été contraint d'exposer plusieurs frais supplémentaires directement liés aux conséquences de celui-ci, à savoir le recours à une entreprise