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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
662bf13be266e89ef1189c45
24 avril 2024
24 avril 2024
SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR (RG n°23/01267) en invoquant une erreur matérielle.
Source officiellePCP JCP fond
697b16decdc6046d471352b9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AIR a donné congé des lieux. Par acte de commissaire de justice en date du 4 juillet 2025, la société LBP ACTIFS IMMO a fait assigner la société SA FASHION B.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d947c432ce7d11a6ca0a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d952c432ce7d11a6cb2e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d952c432ce7d11a6cb31
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d959c432ce7d11a6cbdc
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société AIR ALGERIE n’est ni présente ni représentée. Le demandeur réitère les termes de sa demande initiale. Le jugement a été mis en délibéré au 30 janvier 2024.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d959c432ce7d11a6cbe7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur les dépens La société AIR ALGERIE, partie succombante, sera également condamnée aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d95ec432ce7d11a6d81f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d95fc432ce7d11a6da72
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9b2c432ce7d11a6f960
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9bcc432ce7d11a6fb45
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9cec432ce7d11a6fe15
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En conséquence, la société AIR ALGERIE sera condamnée au remboursement de cette somme qui sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
Source officielleJLD
670433df8d5cd4a875948f2b
6 octobre 2024
6 octobre 2024
expiré outre la mention “Monsieur [L] n’est pas en mesure d’être notifié “ ; qu’à 10 heures 45 le résultat du souffle éthylométrique révélait une alcoolémie à 0,09 mg/L d’air expiré et que l’APJ constatait
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0b034fdec52d9e9cdf
25 avril 2024
25 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-CYXUK N° MINUTE : 2024/11 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Me RIFFAUT Elodie DÉFENDERESSE Société AIR
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad17034fdec52d9ea22d
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad18034fdec52d9ea245
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ d’[Localité 3] et à destination d’Algiers, ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad24034fdec52d9ea3e2
25 avril 2024
25 avril 2024
[C] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination de [Localité 2], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad24034fdec52d9ea3f1
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Air Algérie, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 26 avril 2023 n’a pas comparu ni fait connaître le motif de son absence.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a0cafffcdc6046d473a07ad
18 mai 2026
18 mai 2026
AIR CHINA justifie de son exécution le 6 novembre suivant.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e06204c0caeeb991ea2
22 avril 2024
22 avril 2024
La Société AIR ALGÉRIE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 18 décembre 2023, n’a pas comparu à l’audience de renvoi et ce, sans motif.
Source officiellePage 8 sur 289
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