N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [K], [V] [I] épouse [A] née le [Date naissance

N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [B][P] [C] épouse [S] née le [Date naissance

N° MINUTE : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine DROY Greffier : [K] VOISINE DEMANDEUR : Monsieur [C], [X], [Z] [T] né le [Date naissance 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 21/03624 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIYW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 06 Juin 2024, rendue le 04 Juillet 2024, en

à l’origine de celle-ci, le juge conciliateur a renvoyé les parties à saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il prononce le divorce.

N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine DROY Cadre Greffier : Virginie VOISINE DEMANDEUR : Madame [F] [U] épouse [X] née le [Date naissance

[P] [L] ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon en date du 03 Mars 2022; DÉBOUTE Monsieur [P] [L] de sa demande de révocation de l'ordonnance

Pour l’assignation à résidence, je me suis présenté au commissariat et on m’a renvoyé. Pour mon passeport, le juge d’instruction m’a récupéré mon passeport dans le cadre d’un contrôle judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 20/

de taxe fixant ses honoraires n’a pas été contestée et que la présente juridiction n’est pas juge d’appel de cette ordonnance.

Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12120 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFMH Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 24 janvier 2024 et

leur action recevable et bien fondée ; - juger la SARL INTEMPOREL responsable du préjudice indirect subi par Mme [V] [K] et par les enfants [I], [S], [A] et [E] [K] résultant de l’accident du travail

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 6 mai 2024. Les dossiers de plaidoirie ont été déposés à l’audience du 4 novembre 2024.

Par ordonnance du 17 novembre 2023, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la SOCIETE GENERALE et la SGIP.

Les deux procédures ont été jointes selon une ordonnance du juge de la mise en état du 12 novembre 2013.

que le Tribunal ne peut trancher les contestations soulevées, avant qu’un Notaire n’en fasse l’instruction ;En conséquence, RENVOYER au Notaire commis ;JUGER que Madame [U], conjoint survivant, est dispensée

que l’ensemble des sommes allouées portera intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir jusqu’à complet paiement ;Juger le jugement à venir opposable à la société DOMOFINANCE ;Débouter la

etc.) ; - respecter les liens et les échanges de l’enfant avec l’autre parent, ce qui implique le droit pour l’enfant de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel il ne

Par arrêt du 6 juillet 2023, la cour d'appel de Paris, infirmant l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris le 6 juillet 2022, a rejeté la fin de non-recevoir tirée

Par ordonnance en date du 1er mars 2013, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise médicale concernant les enfants [GY] et [TI] [IZ].