Après renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 3 février 2026. À l’audience, la SARL DMK-A, représentée par son conseil, maintient ses demandes initiales.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

de l'article 480 du code de procédure civile, " Le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou

sa condamnation au paiement de la somme principale de 49.948,69 € TTC (correspondant au montant des loyers impayés, des loyers restant à échoir et de l’indemnité contractuelle de résiliation), outre celle

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/04748 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV52 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] soulève, à titre principal, la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l’opposition formée les époux [N] le 2 octobre 2023.

Les parties ont été appelées pour la première fois à l'audience du 13 décembre 2023.

de voir Monsieur [W] [R] condamné à lui payer : - La somme en principal de 4 649,56 €, outre les intérêts au taux légal à compter du de la mise en demeure, et ce au titre des sommes restant dues appelées

de voir Monsieur [E] [K] condamné à lui payer : - La somme en principal de 2 523,28 €, outre les intérêts au taux légal à compter du de la mise en demeure, et ce au titre des sommes restant dues appelées

[O] [U] a fait assigner Mme [H] [R] devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de fixer l’indemnité d’éviction à la somme de 36.000 euros, de fixer l’indemnité d’occupation à la somme de 43.000

Cet acte a été pris sur le fondement d’un arrêt de la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE en date du 21 juin 2023.

Il en tire pour conséquence que, son action à titre individuel tendant à la réparation d’un préjudice personnel subi du fait des mêmes désordres, ayant le même objet et tendant aux mêmes fins que l’action

COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/03418 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRZ7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL

principal de 1.200.978 € HT et HC; - au 1e'juillet 2022, à la somme annuelle en principal de 1.142.573 € HT et HC; - à compter du 1e'juillet 2023 et jusqu'à la fin du bail, à la somme annuelle en principal

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 mai 2025.

principal, ordonner la fin de la mission de Me [H].

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

La SARL PERSONAL SECURITY DETACHMENT a interjeté appel de la décision.

Aux termes de ses conclusions, il demande : à titre principal, de condamner solidairement Monsieur [B] [L] et Madame [W] [P] épouse [L] à lui verser la somme en principal de 4521,77 euros au titre des

COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/04787 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3QA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL