Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/12114 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V27G Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Décembre 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 mai 2024, la société CGL a mis en demeure M.

Ils jugent insuffisante la méthode hôtelière, qui consiste en une appréciation du bien par référence au nombre de chambres, compte tenu notamment de la variabilité de la taille des chambres.

ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [B] [C] ADOMA - Chambre 2314 [Adresse 4] [Localité 7]

[F] [Z] d’honorer ses engagements, par lettres recommandées avec accusé de réception en date des 1er février 2024 et 27 février 2024, - que par lettre recommandé avec accusé de réception du 19 mars 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 mai 2024 tenue en Chambre du Conseil.

présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Madame [Y] [B] divorcée [U] Monsieur [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

Dossier N° RG 25/01282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en

Par arrêt du 26 janvier 2017 (CJUE, arrêt du 26 janvier 2017, Banco Primus, C-421/14), la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que l'article 3, § 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5

Par lettre recommandée du 19 avril 2025, avisée le 25, avec accusé de réception revenu signé, la S.A.

MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 23/02538 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3ZH DEMANDERESSE S.A.

, dans un délai de 10 jours, restée vaine, suivie d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception  en date du 8 novembre 2024,  portant déchéance du terme et demande en paiement de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative et la contestation de l’arrêté