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4 892 résultats pour « assurance des non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66b2730dd90d454e62efb049

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[P] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] - [Localité 3

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80e30bd4f0c3f6c92d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par [N] [G] (salariée) munie d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda912980a82f59dbc85d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Mme [S] [W] (salariée) munie d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda912980a82f59dbc86a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par Mme [V] [U] (salariée) munie d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda942980a82f59dbc89a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par Mme [Y] [W] (salariée) munie d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacd2980a82f59dbc9b2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] [C], demeurant chez Mme [P] - [Adresse 1] non comparant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9d9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par [U] [S] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

ELECTIONS

67881286c21c0e53e790947f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au titre de l'article L. 722-21 ; d) Pour les personnes non affiliées au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles en application de l’article L. 171-3 du code de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9be659e460cd1e406efb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes d'observations développées oralement lors de l'audience, monsieur [R] [P] conteste avoir occupé une quelconque activité salariée non autorisée durant la période incriminée, indiquant qu'il se

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80585cdc6046d47aff046

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les deux salariées de la société [5] étant directement impliquées dans l’accident puisque la charge de la mise en place du balisage leur incombait, leurs attestations seront jugées non-probantes en l’absence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbc40cd0f0b3d0132bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSO N° Minute : AFFAIRE : [F] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816db4965b5d9df312982

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l’article R. 351-3 du même code, “Les termes " durée d'assurance " et " périodes d'assurance " figurant à l'article L. 351-1 désignent : 1°) les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668d7d9853e3bdd07785c5b7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le 17 mai 2019, la société [5] a établi une déclaration d'accident de travail dont le salarié aurait été victime le 15 mai 2019 à 1h30, décrit de la manière suivante : « le salarié invoque un accident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983a1d7cdc6046d47ed7d78

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle en déduit que l’entreprise de portage est tenue en tant qu’employeur d’affilier les salariés portés au régime d’assurance-chômage et d’assurance garantie de salaire obligatoire et de s’acquitter des

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b03be97b8c182997c8ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

salarié - [P] JACQUIER assesseur collège salarié DÉBATS : A l’audience publique du 2 septembre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025. *** FAITS,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cc0169a5863c40012a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB4

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c4001f5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX2R

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828384e82250580d21b32

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

au sein de la société [4], monsieur [B] [J] a été placé en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 2 janvier 2015 au 23 mars 2016, période au cours de laquelle la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et l'adresse de celui-ci, ainsi que le numéro de sa police d'assurance.

Source officielle

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