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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66b2730dd90d454e62efb049
24 juillet 2024
[P] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] - [Localité 3
669ab80e30bd4f0c3f6c92d1
11 juillet 2024
comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par [N] [G] (salariée) munie d’un pouvoir spécial
668eda912980a82f59dbc85d
4 juillet 2024
comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Mme [S] [W] (salariée) munie d
668eda912980a82f59dbc86a
comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par Mme [V] [U] (salariée) munie d’un pouvoir spécial
668eda942980a82f59dbc89a
comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par Mme [Y] [W] (salariée) munie d’un pouvoir spécial
668edacd2980a82f59dbc9b2
[H] [C], demeurant chez Mme [P] - [Adresse 1] non comparant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée
668edacf2980a82f59dbc9d9
9 juillet 2024
comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par [U] [S] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4
6a0f6091cdc6046d477cb68e
18 mai 2026
ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable.
ELECTIONS
67881286c21c0e53e790947f
14 janvier 2025
au titre de l'article L. 722-21 ; d) Pour les personnes non affiliées au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles en application de l’article L. 171-3 du code de la
65ba9be659e460cd1e406efb
31 janvier 2024
Aux termes d'observations développées oralement lors de l'audience, monsieur [R] [P] conteste avoir occupé une quelconque activité salariée non autorisée durant la période incriminée, indiquant qu'il se
69d80585cdc6046d47aff046
7 avril 2026
Les deux salariées de la société [5] étant directement impliquées dans l’accident puisque la charge de la mise en place du balisage leur incombait, leurs attestations seront jugées non-probantes en l’absence
689badbc40cd0f0b3d0132bc
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSO N° Minute : AFFAIRE : [F] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Serv. contentieux social
686816db4965b5d9df312982
4 juillet 2025
Aux termes de l’article R. 351-3 du même code, “Les termes " durée d'assurance " et " périodes d'assurance " figurant à l'article L. 351-1 désignent : 1°) les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse
668d7d9853e3bdd07785c5b7
8 juillet 2024
Le 17 mai 2019, la société [5] a établi une déclaration d'accident de travail dont le salarié aurait été victime le 15 mai 2019 à 1h30, décrit de la manière suivante : « le salarié invoque un accident
6983a1d7cdc6046d47ed7d78
8 janvier 2026
Elle en déduit que l’entreprise de portage est tenue en tant qu’employeur d’affilier les salariés portés au régime d’assurance-chômage et d’assurance garantie de salaire obligatoire et de s’acquitter des
C18-POLE SOCIAL
68f2b03be97b8c182997c8ba
7 octobre 2025
salarié - [P] JACQUIER assesseur collège salarié DÉBATS : A l’audience publique du 2 septembre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025. *** FAITS,
6758b1cc0169a5863c40012a
4 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB4
6758b1d30169a5863c4001f5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX2R
661828384e82250580d21b32
10 avril 2024
au sein de la société [4], monsieur [B] [J] a été placé en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 2 janvier 2015 au 23 mars 2016, période au cours de laquelle la caisse primaire d'assurance
Liquidation D.I
69dfee53cdc6046d475f06b1
10 avril 2026
et l'adresse de celui-ci, ainsi que le numéro de sa police d'assurance.
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