L’affaire a été retenue à l’audience utile du 2 novembre 2023. Monsieur [D] [R], présent et assisté lors de l’audience par son conseil, sollicite oralement le bénéfice de sa requête.

du Val-de-Marne, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise, L’affaire a été entendue à l’audience du 19 mars 2026 lors de laquelle l’établissement public département du Val-de-Marne

LES NOISETIERS dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Medhi DUBUC LARIBI, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Mars 2026 Mme DUMENY, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

: 139 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience

À cette audience, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime était représenté par Maître BONUTTO-BECAVIN qui s’est rapportée à l’acte introductif d’instance et a actualisé sa demande en paiement

Les parties ont été convoquées à l'audience du 07 novembre 2025.

L'affaire a d’abord été appelée à l’audience du 4 novembre 2025, mais a fait l’objet d’un renvoi à la demande des bailleurs, l’affaire n’étant pas en état d’être jugée en raison du départ des lieux récent

A l’audience du 4/12/2025, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils.

IARD (RCS DE [Localité 9] 352 406 748) dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience

ressort, a rendu, le 21 mai 2026 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 1er septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience

En l’espèce, lors de l’audience, Monsieur [N] [Z] et Madame [I] [A] épouse [Z] ont indiqué au tribunal se désister de leurs demandes principales en résiliation et expulsion en suite du départ de Madame

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement rappelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Portalis DBX6-W-B7H-YHFM 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D’AVOCATS Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

Monsieur [G] [C] n’est ni comparant ni représenté à l’audience. Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

La SARL AUTO DEPANNAGE [Adresse 2] a facturé son intervention le 9 octobre 2020 pour un montant de 264,24 € TTC.

L'affaire est fixée et plaidée à l'audience du 05 mai 2026. Monsieur [R] [E] et Madame [B] [E] comparaissent à l'audience représentés et sollicitent le bénéfice de leur assignation.

À l’issue de cette audience, le délibéré a été fixé par mise à disposition au greffe le 04.7.2025, date à laquelle le présent jugement est rendu.

ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00186 EN DATE DU : 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHAD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 15 octobre 2025, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.