Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd6172da17169e92e7c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette canalisation et ces gaines seront implantées aux frais du propriétaire du fonds dominant aux normes actuellement en vigueur et par les services compétents.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66104068c9ea95b316fe1493
4 avril 2024
4 avril 2024
Les travaux de réfection de canalisation relèvent des grosses réparations visées à l’article 606 du code civil.
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29d03
2 juillet 2024
2 juillet 2024
carpien gauche et le canal carpien droit.
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab303
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 3 décembre 2024 il est intervenu, cette fois-ci à la demande de la bailleresse, pour établir un devis de réhabilitation de la canalisation au sein du restaurant.
Source officielleServ. contentieux social
69733e9bcdc6046d476694b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par deux courriers en date du 3 août 2022, la caisse a informé l'assurée une décision de prise en charge de sa maladie du tableau n°57 « syndrome du canal carpien droit » et « syndrome du canal carpien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par requêtes reçues au greffe le 19 décembre 2023 (RG 24/11 canal carpien gauche et RG 24/12 canal carpien droit), la société [13] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras aux fins de se voir
Source officielleCtx protection sociale
695d96b175782d5f06040f1b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le tribunal rappelle qu’en l’espèce, Madame [M] a déclaré deux maladies professionnelles le 26 janvier 2021, à savoir un syndrome du canal carpien droit et un syndrome du canal carpien gauche.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2e907e08341cb4977b2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[V] faisant état d’un “canal carpien droit” avec pour première constatation médicale de la maladie professionnelle le 24 mars 2004.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6973ab62cdc6046d4771b00f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par pli du 31 décembre 2020 l’APHM a avisé les époux [C] de ce que la canalisation, qui s’était rompue le 3 février 2019, était une canalisation d’eau de Ville appartenant à la SEMM, concessionnaire de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cb86c1f8a20b910f7e086
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le certificat médical initial établi le 24 juin 2020 fait état d’un syndrome du canal carpien bilatéral confirmé par [7].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cbf671f8a20b910f9001b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le certificat médical initial établi le 24 juin 2020 fait état d’un syndrome du canal carpien bilatéral confirmé par [7].
Source officielleChambre des Référés
668c331d894f7f4d2e0bbf90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle met en avant le risque que les racines des arbres endommagent à terme les canalisations.
Source officielle7ème JEX
6a0f603ecdc6046d477cb097
21 mai 2026
21 mai 2026
A l’occasion des opérations du commissaire de justice, un ordinateur portable ASUS, deux télévisions, une table basse, un canapé en cuir, un buffet et une imprimante ont été saisis.
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
21 mai 2026
21 mai 2026
Le certificat médical initial du 23/12/2024 précise « canal carpien bilatéral, rétrécissement bilatéral foramens cervicaux, discopathies étagées lombaires de L2 à S1 » .
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697be3c2cdc6046d472d31aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 février 2024, Madame [F] [G] a effectué une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial concernant un syndrome du canal carpien droit et gauche
Source officielleService des référés
668445718bcff606d9c53fc2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la société NOMADE IMMOBILIER à supprimer les deux climatiseurs ainsi que l’ensemble des éléments installés en façade (goulottes, raccordement de l’évacuation des condensats des climatiseurs à une canalisation
Source officielleServ. contentieux social
65aebb2054a01215df740e5e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le certificat médical initial joint à sa demande, établi le 27 mai 2021, mentionne“D+G# syndrome du canal carpien droit et gauche (opéré)”.
Source officielleServ. contentieux social
65aebb2054a01215df740e92
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le certificat médical initial joint à sa demande, établi le 27 mai 2021, mentionne“D+G# syndrome du canal carpien droit et gauche (opéré)”.
Source officielleChambre 04
65cbbeb48ddbf41d3f424184
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L’huissier n’a pas constaté d’effondrement quelconque d’une canalisation.
Source officielleService des référés
6a0e03a4cdc6046d4759f3ff
20 mai 2026
20 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires fait observer que si une redistribution a été effectuée, ce qui n'est pas démontré, les canalisations n'ont pas été modifiées de sorte que l'évacuation des eaux vannes du
Source officiellePage 8 sur 95
SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE
25/08/2026
Voir →
ENTREPRISE PYRENEENNE D'ELECTRICITE ET DE CANALISATIONS
19/08/2026
Voir →
CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE
12/08/2026
Voir →
SOCIETE OCCITANE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX
09/08/2026
Voir →
SRC - SOCIETE DE RESEAUX ET DE CANALISATIONS
09/08/2026
Voir →