en date du 27 octobre 2023, Monsieur [P] a consenti un bail d’habitation à Madame [G] pour un logement situé à [Adresse 8], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

à compter du 26 octobre 2022, - si la déchéance n’est pas acquise, prononcer la résolution du prêt en date du 14 août 2018 et la condamnation au paiement des même sommes - subsidiairement, en cas de non-résolution

date du 14 février 2024, Monsieur [F] a consenti un bail d’habitation à Monsieur [V] pour un logement situé à [Adresse 6], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

juin 2023, Monsieur [X] et Madame [F] ont consenti un bail d’habitation à Madame [Y] pour un logement situé à [Adresse 5], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

privé en date du 18 mai 2021, Madame [S] a consenti un bail d’habitation à Monsieur [C] pour un logement situé à [Adresse 3], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

signé par voie électronique, Monsieur [G] a consenti un bail d’habitation à Monsieur [H] pour un logement situé à [Adresse 1], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

Elle précise que dans le cadre du mandat qui est donné à la banque lors de l’ouverture du compte par son titulaire, celle-ci engage sa responsabilité en cas de non réalisation d’un virement qui a été ordonné

En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du

Messieurs et Madame [O] seront en outre condamnés à payer à l'EPIC 13 HABITAT une indemnité mensuelle d’occupation indexée égale au montant du loyer courant et des charges qui auraient été payés en cas

mars 2015, l'EPIC 13 HABITAT a consenti un bail d’habitation à Monsieur et Madame [K] pour un logement situé à [Adresse 4], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

[Localité 5] PROVENCE a consenti un bail d’habitation à Monsieur [B] et à Madame [Z] pour un logement situé à [Adresse 6], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

En cas de non réalisation de la Condition Suspensive susvisée à cette date, les Parties conviennent que le présent Protocole sera alors résolu de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre, sauf accord

en date du 14 avril 2022, la SA UNICIL a consenti un bail d’habitation à Monsieur [F] pour un logement situé à [Adresse 7], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

outre condamnée à payer à l'Etablissement Public HABITAT [Localité 4] PROVENCE une indemnité mensuelle d’occupation indexée égale au montant du loyer courant et des charges qui auraient été payés en cas

public de l'HABITAT [Localité 4] PROVENCE a consenti un bail d’habitation à Madame [L] pour un logement situé à [Adresse 5], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

outre condamnée à payer à l'Etablissement Public HABITAT [Localité 2] PROVENCE une indemnité mensuelle d’occupation indexée égale au montant du loyer courant et des charges qui auraient été payés en cas

Public HABITAT [Localité 2] PROVENCE a consenti un bail d’habitation à Madame [G] [V] pour un logement situé à [Adresse 3], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

Monsieur [R] et Madame [O] seront en outre solidairement condamnés à payer à Monsieur [S] une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer courant et des charges qui auraient été payés en cas

immédiatement exigible, suite à l’envoi d’une lettre recommandée, sans mise en demeure préalable et aucun déblocage de fonds ne pourra être sollicité par l’Emprunteur en cas de non-paiement d’une échéance

1er janvier 2024, la SA UNICIL a consenti un bail d’habitation à Monsieur et Madame [G] pour un logement situé à [Adresse 6], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas