En effet, au vu des éléments médicaux qui lui ont été présentés, le médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 3] a rendu l’avis suivant : « cette maladie entraîne une incapacité

même en cas de non communication à celui-ci des certificats médicaux de prolongation par la Caisse, il a été accordé à la [11] la possibilité de transmettre au tribunal et à la société [22] une note en

Selon l’article R.434-32 du code de la sécurité sociale, “Au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur

Par deux courriers du 13 janvier 2020, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe a notifié à M.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie du salarié.

La caisse décidait de verser une rente annuelle de 3853.28 euros. Par requête reçue le 26 septembre 2022, M.

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône qui a déclaré l'état

primaire d’assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (la CPAM ou la caisse) de prendre en charge un lymphone splénique B au titre de la législation sur les risques professionnels.

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

un choc psychologique tout en précisant qu’il n’est pas la cause de sa maladie.

[V] [G] a pu connaître le montant des sommes provisionnelles réclamées avec la précision de chacune des sommes pour les régimes de base ou complémentaires en cause (maladie-maternité, indemnités journalières

Dans un tel cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dont l’avis s’impose à la caisse

par renvoi à la mise en demeure n'est pas acceptée par la Cour de cassation.

par renvoi à la mise en demeure n'est pas acceptée par la Cour de cassation.

par renvoi à la mise en demeure n'est pas acceptée par la Cour de cassation.

avant décision un questionnaire aux parties portant sur les circonstances ou la cause de la maladie professionnelle ou procède à une enquête auprès des intéressés.

: CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [L] [T], audiencière munie à cet effet d’un pouvoir spécial Le Président et les assesseurs

[G] [C] a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après CPAM) une déclaration de maladie professionnelle, complété par un certificat médical initial du 9 janvier 2024 mentionnant

primaire d’assurance maladie du Calvados (la caisse) selon décision du 4 novembre 2016.