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1 746 résultats pour « clinique psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d994c3cdc6046d47d3bc4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au vu ce cet état clinique, le médecin psychiatre indique qu’il persiste un risque de trouble du comportement mettant en danger son intégrité physique.

Source officielle
TJ

JLD

69d0288ccdc6046d47076562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 22 mars 2026, Monsieur le Préfet de la MARNE a prononcé la décision d'admission en soins psychiatriques de Monsieur [P] [N] sur le fondement de l'article L.3213-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670583bd1296b51ba2b5d07c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc1a

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

par le Dr [V], - le 3 avril 2025 à 02h12 après évaluation clinique par le Dr [I], - le 3 avril 2025 à 14h12 après évaluation clinique par le Dr [V], - le 4 avril 2025 à 02h12 après évaluation clinique

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fafcdc6046d471f8afd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

psychiatriques de Monsieur [T] [O] ; Depuis cette date, Monsieur [T] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement psychiatrique.

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f707bcdc6046d477dfe27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e02ddc74e929a9d8fc19cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [G] né le 3 novembre 1974 a été admis le 15 mars 2022 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète sur décision du Représentant de l’Etat dans le département.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a2006866c0645d450ea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En effet, le patient présente un tableau clinique en faveur d’une décompensation psychotique avec propos incohérents, dispersés et désorganisés.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697c2672cdc6046d4731bb9f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

actuel est marqué par un syndrome anxieux résiduel On ne trouve ne revanche pas de signe mis en évidence d'une décompensation psychiatrique aigue (psychotique ou thymique) Le patient exprime un regard

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454bf0bb2f8a66ca689ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le médecin psychiatre conclut que devant l'amélioration clinique très récente, il reste nécessaire de poursuivre l'adaptation thérapeutique en hospitalisation ainsi que la psychoéducation avant de faire

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b473ea43407b9fba6ad

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

695c2aa375782d5f06e59f28

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

en date du 22 décembre 2025, les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures, Vu l’avis motivé en date du 24 décembre 2025 du docteur [S] [H] [Z], psychiatre Vu l’avis du ministère public du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166e4e0040aa3735cc4e

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

par le Dr [Y] , - du 3 avril 2025 à compter du 3 avril 2025 à 15h25 après évaluation clinique du Dr [Y], - du 3 avril 2025 à compter du 3 avril 2025 à 21h25 après évaluation clinique du Dr [U]; - du

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

69d812a6cdc6046d47b0fce2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70edcdc6046d477e0795

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 15 mai 2026 du docteur [A] [F]

Source officielle
TJ

JLD

695d75e875782d5f06018269

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lorsque les deux avis des psychiatres désignés par le représentant de l'Etat divergent ou préconisent le maintien de la mesure de soins psychiatriques et que le représentant de l'Etat la maintient, il

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e274e929a9d8fa0151

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4076a681ed727f2a422bd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sans consentement dont fait l’objet Mme [R] [C]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Mme [R] [C] fait l’objet depuis le 3 octobre 2025 à 17h28 ; Vu les pièces du dossier; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8f3da2273490db110e6f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce contexte clinique interroge bien sur un contexte de maladie psychiatrique mais aussi sur un début possible de démence.

Source officielle
TJ

JLD

68decafe6af9fd1f80954c92

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties ont été convoquées à l’audience du 2 octobre 2025, tenue dans la salle spécialement aménagée à l’EPSM de [5], à la Clinique [4], sise [Adresse 3].

Source officielle

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