CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 081 résultats pour « communication des pièces »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

68deedea6af9fd1f80975201

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu l’article 132 du CPC : DECLARER l’incident de communication de pièces soulevé par la Cie GOTHAER irrecevable et mal fondé; DEBOUTER la Cie GOTHAER de sa demande de communication de pièces et de ses

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f07

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de communication de pièce présentée par la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcba9d5adc26061f1c9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

A défaut d’action au fond introduite par Mme [J] dans un délai de six mois à compter de la communication des pièces, le séquestre sera levé de plein droit.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6866d858d33109fd079b3024

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu l’audience du 19 mai 2025 à laquelle l’incident a été plaidé et mis en délibéré au 3 juillet 2025; SUR CE 1/ Sur la demande de communication de pièces Monsieur [A] demande d’ordonner à Monsieur

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8142439575e2f7b311

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Sur la demande de communication de pièces En application de l'article 132 du code de procédure civile, la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0219a7f19a78307b49

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ainsi, l’article 133 du code de procédure civile précise que si la communication des pièces n'est pas faite, il peut être demandé, sans forme, au juge d'enjoindre cette communication.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

697c546bcdc6046d473871b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [Z] qui demande au juge de la mise en état de : - débouter la société ASSURANCE 2000 de sa demande de communication de pièces pour cause d’imprécision ; - débouter la société ASSURANCE 2000 (ASSU 2000

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cdacdc6046d47085588

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

gérant de la SCI LA VARANGUE sur le fondement de l’article 835 du Code de procédure civile, des articles 1855 et suivants du Code civil et de l’article 48 du décret du 3 juillet 1978 aux fins de communication

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande communication de pièces formée par les sociétés MMA IARD : Les MMA IARD rappellent avoir mis en demeure la BNP PARIBAS, le 20 septembre 2023, en sa qualité de PSP du bénéficiaire des virements

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

663136fb19f939ca6242dca7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Insusceptible d’appel indépendamment du jugement statuant sur le fond pour l’incident d’injonction de communication de pièces

Source officielle
TJ

Référés

67fd508be85d0474bddb4227

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] [L] sollicite la communication de pièces afférentes à un contrat de maîtrise d’oeuvre, suffisamment déterminé, dont l’existence est attestée par les échanges entre les parties (pièces n°2 à 6) et qu

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc871cdc6046d473bd4b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort des pièces de la procédure et des éléments soumis au juge de la mise en état, que la demande initiale formée à l’occasion de l’incident tendait à obtenir la communication d’une pièce déterminée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d05cdc6046d475d118f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La sommation de communiquer n’était pas motivée et il n’est présenté strictement aucun motif au soutien de la demande de communication de ces pièces dans les conclusions d’incident notifiées le 15 janvier

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b40705753f879640d608b2

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au ministère public des pièces n°16 à 28 du bordereau de communication des pièces ; Décision du 26/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/02382 MOTIFS En application

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3db848dd6814c63e1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION I.Sur les demandes de communication de pièces Il y a lieu de constater que la société [Adresse 9] a communiqué, en cours de procédure, les pièces sollicitées par le syndicat des

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f56a42bbf04ef7857bb153

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires réplique que la demande de communication de pièces est devenue sans objet suite aux pièces transmises par ses soins et qu’en tout état de cause la société OPTM ne démontre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eeccccb848dd6814c5cd8b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, une communication de pièces.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff94cdc6046d47af818b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande de communication de pièces sous astreinte Mme [Q][X] [R] demande au tribunal de condamner ses frères à lui communiquer sous astreinte un certain nombre de pièces : - relevés du compte

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fca3cdc6046d47af4c9d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

article 1343-5 du code civil, Monsieur [T] [S] sollicite de voir : - révoquer l’ordonnance de clôture, en l’état de la constitution d’avocat et de la communication de pièces de l’association A.P.S.T,

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414114e0040aa3735c4f3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle demande qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de la communication des pièces.

Source officielle

Page 8 sur 505

← PrécédentSuivant →