Prétentions et moyens des parties Dans leurs dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 13 février 2026, les époux [A] demandent au tribunal, au visa des articles 1217 et suivants, 1231

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 2 avril 2026, le syndic demande au juge des référés, de : Rejeter les demandes de la SCI MONSOL AF, La condamner aux dépens.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un complet exposé des prétentions et moyens de la partie demanderesse, à ses dernières conclusions lesquelles sont

Par assignation du 23 juillet 2025, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater

la société LYONNAISE DE BANQUE et aux conclusions n° 2 de M.

L'affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité

Aux termes de ses dernières conclusions M.

avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Romain DUSSAULT absent, ayant communiqué ses conclusions par mail avant l’audience PERSONNE RETENUE M.

refuserait le principe de la médiation, ou à défaut de réponse de la part d’au moins l’une des parties, le médiateur en informera le tribunal et cessera ses opérations, sans défraiement, et Disons que

Aux termes de ses conclusions d’incident en réplique, signifiées par RPVA le 05 février 2026, M.

de la clause résolutoire, être autorisé à faire procéder à l’expulsion de M.

Par note en délibéré du 27 février 2026 autorisée à l’audience, la société SAS Borghese 10 communique l’extrait Kbis de la société défenderesse. MOTIVATION 7.

Il convient d’ordonner l’expulsion de Madame [V] [Y] et de tout occupant de son chef sera autorisée.

Par conclusions signifiées le 16 janvier 2026, Monsieur [Q] [M] a formé un incident.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.

Les parties faisaient oralement valoir leurs prétentions et leurs moyens et s’en référaient à leurs conclusions écrites. La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé des moyens et prétentions.

En l’absence de conventions internationales applicables, il convient, ce dont les parties conviennent, d’appliquer les règles de conflit prévues par le règlement (UE) n°650/2012 du Parlement européen et

DIRE que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.