Madame [D] sera condamnée à payer la somme de 150 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

de Madame [Z] [P] au paiement de la somme en principal de 2017,24 € au titre des impayés de loyers et charges ; - la condamnation de Madame [Z] [P] au paiement d'une indemnité légale d'occupation égale

de la résiliation du bail jusqu’à sa libération effective des lieux ;condamner Mme [K] [F] aux dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer ;condamner Mme [K] [F] au paiement de

À l'audience du 12 mars 2026, la société EMMAUS HABITAT, représentée par son avocat, précise que la dette a augmenté et s’établit à 8156,30 euros. Elle s’oppose aux délais. M.

[P] a assigné Monsieur [U] [G] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 9140,15 Euros due en application du contrat de crédit souscrit le 31/01/2023 portant sur la somme principale de 10 000,00

Sur la demande de paiement par la société [T] formée à l’encontre de la société GMP L’article 1728 du Code civil énonce notamment que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

Elle ne conteste pas la demande, en son principe, mais sollicite l’octroi de délais de paiement et propose d’apurer la dette par mensualités de 120 euros.

Il sera donc condamné au paiement de cette somme de 1 710.09 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer (25 juin 2025).

Mme [B] [C] veuve [G] sera donc condamnéee au paiement de cette somme de 3 332,88 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 2 696,42 euros à compter du commandement de payer (8 août 2025),

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

paiement.

Monsieur [G] [O] [J] expose qu'il est compliqué pour lui de payer cette dette. Il déclare s'être fait agresser dans son logement par des personnes squattant l'immeuble.

La condamnation de M. [Z] à payer ces indemnités d’occupation à la société caution. La condamnation de M.

Par conséquent, il convient de condamner solidairement Monsieur [R] [F] [W] et Madame [D] [S] [W] née [N] au paiement de la somme de 6 250,94 euros, correspondant à la dette locative échue jusqu’au mois

Elle sera condamnée à payer cette somme au bailleur, à titre de provision.

légal sur la somme de 3 492,13 € à compter du commandement de payer du 6 novembre 2024 et de l’assignation pour le surplus ; - la condamnation solidaire des locataires au paiement d’une indemnité d’occupation

La société [Adresse 5] considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Sur les délais de paiement Eu égard au montant de la dette, aux règlements effectués en cours de procédure, à la reprise du paiement des loyers courants, aux éléments ressortant du diagnostic social et

[Q] [P]  ; et de le condamner au paiement de la somme actualisée de 2 467,32 euros avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant

droit ; - Condamner solidairement Madame [O] [D] et Monsieur [H] [C] aux dépens comprenant le coût du commandement de payer.