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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
6a0f7608cdc6046d477e71ea
20 mai 2026
sérieuse ; - condamner M.
JEX
69d558a9cdc6046d4770a3ca
7 avril 2026
aux fins de - liquider l’astreinte à la somme de 9.300 euros - condamner la société à responsabilité limitée AUTO PNEUS SERVICES RABATAU au paiement de pareille somme - condamner la société à responsabilité
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79e5cdc6046d4749b294
18 mai 2026
En conséquence, il convient de les condamner solidairement à payer à la SCI R.R.2 représentée par la SELARL [Y] prise en la personne de Maître [U] [Y], liquidateur, la somme de 6.991,56 euros au titre
4ème chambre 2ème section
6a0f5a53cdc6046d477c466d
21 mai 2026
du 24 octobre 2024 ;condamner Monsieur [T] [U] [R] aux dépens ; condamner Monsieur [T] [U] [R] à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
67802bdf9c3ba90f51dc4780
27 novembre 2024
Par exploit du 16 mars 2023 Monsieur [L] [W] a fait délivrer assignation à Madame [K] [Y] devant le juge aux affaires familiales aux fins de liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux
Chambre 2 procéd. orales
69de9ccdcdc6046d473db8ed
13 avril 2026
Par jugement du 15 mars 2022, le juge de l’exécution a notamment : Ordonné la liquidation de l’astreinte provisoire fixée par le tribunal judiciaire de TROYES dans sa décision du 9 avril 2021 ;Condamné
69d7ff28cdc6046d47af796f
9 avril 2026
judiciaire de la SAS GUENNO Acigné au titre de l’indemnité de fin de contrat ; - condamné solidairement la SASU Agence de la TA Franck GUENNO Immobilier et la SAS GUENNO Acigné à payer à monsieur [X]
69d7fd2ccdc6046d47af56bc
[W] devant le tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins notamment de : - fixation des créances précitées au passif de la liquidation de la SCI LIVIA ; - de condamnation de Mme [X] aux fins de paiement
69d7fececdc6046d47af72c7
: - liquidé l’astreinte ordonnée par le juge des référés dans son ordonnance en date du 14 juin 2024 à la somme de 2.000 euros ; - condamné le SDC [Adresse 2]-[Adresse 3] à payer cette somme à la société
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f1ccdc6046d47d2471c
10 avril 2026
afin de demander l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [H] [J].
Juge de l'exécution
69dd5f27cdc6046d4721e9a6
exécution d’une saisie mobilière Copie exécutoire à : - Maître Antoine MERIDJEN - Me Francesca SEATELLI le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
AF - Liquidations
69ea6f94cdc6046d474c36d5
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX7 28A Demande en partage, ou
1/1/1 resp profess du drt
6a0b6969cdc6046d471db1d5
Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [O] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [V] [G], est intervenue
6a0b696ccdc6046d471db1eb
Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [S] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [M] [U], est intervenue
4ème Chambre civile
6a0f6d78cdc6046d477dc11b
19 mai 2026
Par jugement en date du 21 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Nice a ordonné l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCI [Adresse 1] et désigné la société [J] et Associés
Surendettement
6a0e2986cdc6046d475ccf90
Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée à la commission de surendettement le 30 janvier 2026, le [4] a contesté la mesure imposée de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
18° chambre 3ème section
6a0b6aebcdc6046d471dca1e
D&R AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2126 Maître [W] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Chambre 1/Section 2
6a0f4924cdc6046d477afe4d
des opérations de compte liquidation et partage du régime matrimonial ayant existé entre les parties.
Troisième Chambre Civile
6a10c6cbcdc6046d479dd960
22 mai 2026
Par jugement du 18 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de [Y] [V], en qualité d'entrepreneur individuel.
69dd392fcdc6046d471f16a1
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS "MJA" ès-qualités de liquidatrice judiciaire de la S.A.
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