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16 688 résultats pour « condamnation du liquidateur d'une liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6a0f7608cdc6046d477e71ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sérieuse ; - condamner M.

Source officielle
TJ

JEX

69d558a9cdc6046d4770a3ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux fins de - liquider l’astreinte à la somme de 9.300 euros - condamner la société à responsabilité limitée AUTO PNEUS SERVICES RABATAU au paiement de pareille somme - condamner la société à responsabilité

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79e5cdc6046d4749b294

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En conséquence, il convient de les condamner solidairement à payer à la SCI R.R.2 représentée par la SELARL [Y] prise en la personne de Maître [U] [Y], liquidateur, la somme de 6.991,56 euros au titre

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a53cdc6046d477c466d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 24 octobre 2024 ;condamner Monsieur [T] [U] [R] aux dépens ; condamner Monsieur [T] [U] [R] à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdf9c3ba90f51dc4780

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par exploit du 16 mars 2023 Monsieur [L] [W] a fait délivrer assignation à Madame [K] [Y] devant le juge aux affaires familiales aux fins de liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9ccdcdc6046d473db8ed

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement du 15 mars 2022, le juge de l’exécution a notamment : Ordonné la liquidation de l’astreinte provisoire fixée par le tribunal judiciaire de TROYES dans sa décision du 9 avril 2021 ;Condamné

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff28cdc6046d47af796f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire de la SAS GUENNO Acigné au titre de l’indemnité de fin de contrat ; - condamné solidairement la SASU Agence de la TA Franck GUENNO Immobilier et la SAS GUENNO Acigné à payer à monsieur [X]

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd2ccdc6046d47af56bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] devant le tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins notamment de : - fixation des créances précitées au passif de la liquidation de la SCI LIVIA ; - de condamnation de Mme [X] aux fins de paiement

Source officielle
TJ

JEX

69d7fececdc6046d47af72c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 : - liquidé l’astreinte ordonnée par le juge des référés dans son ordonnance en date du 14 juin 2024 à la somme de 2.000 euros ; - condamné le SDC [Adresse 2]-[Adresse 3] à payer cette somme à la société

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f1ccdc6046d47d2471c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

afin de demander l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [H] [J].

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69dd5f27cdc6046d4721e9a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Maître Antoine MERIDJEN - Me Francesca SEATELLI le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX7 28A Demande en partage, ou

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b6969cdc6046d471db1d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [O] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [V] [G], est intervenue

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b696ccdc6046d471db1eb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2025, la SELARL Fides, mandataire judiciaire pris en la personne de Maître [S] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [M] [U], est intervenue

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d78cdc6046d477dc11b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement en date du 21 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Nice a ordonné l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCI [Adresse 1] et désigné la société [J] et Associés

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e2986cdc6046d475ccf90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée à la commission de surendettement le 30 janvier 2026, le [4] a contesté la mesure imposée de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0b6aebcdc6046d471dca1e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

D&R AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2126 Maître [W] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des opérations de compte liquidation et partage du régime matrimonial ayant existé entre les parties.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 18 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de [Y] [V], en qualité d'entrepreneur individuel.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd392fcdc6046d471f16a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS "MJA" ès-qualités de liquidatrice judiciaire de la S.A.

Source officielle

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