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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecc3cdc6046d47ae312e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

publiquement au terme desquelles elle sollicite la main-levée de la mesure car estimant que les pathologies supposées qu'on lui oppose seraient – selon elle – caduques, se disant en tout état de cause peu confiante

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d562

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

il reconnaît ne pas avoir pris son traitement pendant un temps, ce qui a provoqué des comportements qui l'ont dépassé, précisant que le nouveau traitement qu'on lui a dispensé le rend suffisamment confiant

Source officielle
TJ

JLD

69d02903cdc6046d47076ee2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il résulte donc des pièces versées à la procédure que Madame [B] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures, des 72 heures, et de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Source officielle
TJ

JLD

669eab61998cb644d8df35ec

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Qu'ainsi, il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [O] [P] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures, des 72 heures, et de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Source officielle
TJ

JLD

669eab61998cb644d8df35f2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

qu'il résulte donc des pièces versées à la procédure que Monsieur [O] [U] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures, des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Source officielle
TJ

JLD

669eab61998cb644d8df35f8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

qu'il résulte donc des pièces versées à la procédure que Monsieur [V] [P] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures, des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elles font valoir que l’ORPESC est confrontée à une situation de blocage institutionnel dû à l’enfermement des collèges salariés et employeurs dans des logiques de positions antagonistes sur le budget

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff64802ef4af38960c291

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ordonnance du 6 juin 2024, le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Paris, confronté à un justificatif différent de la demande, a prononcé la réouverture des débats et

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef064fbb79e8fd3d32e7c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle soulève le fait que Madame [N] [C] [V], l'épouse de Monsieur [I], est également associée de la société NADGATIMO et qu'il ne serait pas impossible qu'elle soit à l'origine des opérations cartes que

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22447251e2b24216fef

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle a exposé avoir été confronté dès le mois de novembre 2020 à de nombreux désordres dans l'appartement loué, qu'elle a adressé de nombreuses lettres recommandées au mandataire du bailleur restées sans

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TJ

2ème Chambre

6a15f811cdc6046d4706bee3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les mentions tendant à voir « déclarer bien fondée », « déclarer recevable » ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4 et 5 du code de procédure civile lorsqu’elles ne confèrent pas de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68debda86af9fd1f80947c81

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle en informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4faccdc6046d471750c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : -la réalité des lésions initiales, -la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

675b378d336df169666dbcc4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Or, d'une part, pour trois d'entre eux, malgré des purges répétées, l'eau n'arrivait pas jusqu'au 6e étage ; d'autre part, les deux autres radiateurs s'avéraient impossibles à purger Force est de le relever

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TJ

REFERES 1ère Section

670421d38d5cd4a8758ffebd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d98d5cd4a8758fffcd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a78bcff606d9c416a5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aab4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8add7001754d61ab6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68700e60b8daa57c7f66ef3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

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