AN DAOU VREUR a contesté les sommes réclamées et a sollicité l'abandon d'un trimestre de loyer compte tenu du contexte sanitaire et de la fermeture totale de l'établissement.

Heneo et fait valoir qu’il a retrouvé il y a deux mois un emploi en tant qu’agent de sécurité en contrat à durée indéterminée. Il précise qu’il perçoit un salaire mensuel d’environ 1600 euros.

après la souscription des contrats et n’a adressé aucun courrier de contestation.

[C] [F] et, à titre subsidiaire, le caractère abusif de la durée de leur engagement de caution et sa réduction à une durée maximale de 10 ans entraînant le débouté des demandes formées contre eux.

Elles soutiennent que, alors que le mandat de recherche avait une durée limitée de 9 mois, la clause de rémunération énoncée à l'article 6 du contrat a eu pour effet de prolonger artificiellement la durée

En l’espèce, le contrat de bail conclu entre les parties stipule : « La durée de location est d’un mois, renouvelable par tacite reconduction.

[E] [P], son avis d'imposition 2019 sur revenu 2018, sa fiche de paie du mois d'avril 2013 et son contrat de travail à durée indéterminé en date du 1er avril 2013, - Le tableau d’amortissement du prêt,

L'article L. 733-3 dispose également que la durée totale des mesures ne peut excéder sept années sauf lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés lors d'achat d'un bien immobilier constituant

étant un contrat de sous-locations non soumis aux dispositions de la loi du 06 juillet 1989 et qu’en conséquence la condition de reprise du paiement intégral du loyer avant l’audience n’est pas applicable

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

au titre du contrat de cautionnement signé le 30 septembre 2015 par Monsieur [O] [Y] contre Madame [X] [Y], à hauteur de 37 573,59 euros, somme majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre

[Y] [N] a contesté ces mesures.

Elle a précisé dans son courrier de contestation que la DGFIP lui avait déjà prélevé deux mensualités pour un montant total de 848 euros, et que le mandat SEPA afférent a été dénoncé par sa banque.

Le contrat a été conclu pour une durée irrévocable de 60 mois moyennant le versement de loyers mensuels de 705,38 € HT, soit 846,46 € TTC.

Au soutien de sa demande, il indique qu’il a toujours travaillé en tant que maçon et que l’accident lui a fait perdre l’opportunité d’une embauche sous contrat à durée indéterminée.

Il expose travailler depuis le mois de janvier 2025 en contrat à durée indéterminée et percevoir un salaire de 1700 euros.

durée indéterminée.

Il ressort du jugement de départage que monsieur [S] [I] a été embauché dans le cadre d’un contrat à durée déterminée du 2 novembre 2011 au 31 octobre 2012 qui s’est poursuivi en contrat à durée indéterminée

de cette entreprise un contrat à durée indéterminée (pièce 10).

Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée