Elle a donc souscrit et alimenté divers produits financiers et pour finir un contrat d’assurance vie à l’âge de 81 ans, soit un âge avancé.

net : 378 294,86 euros et une somme de 189 147,43 revenant à chacun des époux ; DIT que le véhicule GOLF sera attribué à Madame [D] ; DIT que le scooter [S] sera attribué à Monsieur [T] ; DIT le contrat

La défunte était titulaire de trois contrats d'assurance vie.

Madame [F] [N] a ainsi contesté l’application de cette majoration et a sollicité la reconduite de son contrat d’assurance vie aux conditions initialement prévues.

La demanderesse sollicite donc le versement du quart de chacun des deux contrats d'assurance-vie, passés par la défunte avec la société anonyme CNP ASSURANCES.

Il n’est pas contesté que l’assurée n’était pas une souscriptrice avertie disposant de compétences particulières en matière de contrat d'assurance vie, ce qui ressort d’ailleurs des fiches de renseignement

d’assurance-vie souscrit auprès de la SA [6].

Le 31 mars 2017 monsieur [O] [J] a, par l’intermédiaire de l’agence de LA BANQUE POSTALE de [Localité 18], adhéré à un contrat d’assurance-vie Cachemire 2 n°931 193 418 08 auprès de CNP ASSURANCES.

De son vivant, Madame [V] [I] veuve [XF] avait souscrit divers contrats d'assurance-vie : - auprès de [6], les contrats suivants : un contrat [7] n°343 041726 15/1/23 Aun contrat ASSURDIX 2 n°905 001157

la compagnie d'assurance-vie SURAVENIR, et notamment un contrat d'assurance-vie LINXEA AVENIR.

de prêt, les époux [K] ne démontrent pas qu’il existait un risque d’endettement excessif qui imposait à la banque une mise en garde ; - que le contrat de prêt stipulait le versement sur le contrat d’assurance-vie

un contrat d'assurance-vie dont les bénéficiaires étaient [A] [X] épouse [N] et [Z] [X] veuve [B].

À titre subsidiaire, ordonner la rachats du contrat d’assurance vie à hauteur d’une somme de 10.600 euros par mois sur le compte de tutelle de Madame [L] [E].

Il convient de recevoir l’intervention volontaire de la compagnie d’assurance MACSF EPARGNE RETRAITE qui reconnait avoir conclu les contrats d’assurance vie dont il est sollicité la communication par Mme

Dans un contrat d’assurance-vie, le risque qui est couvert est nécessairement la vie, ou le décès, de l’assuré et en l’espèce il n’a jamais existé d’équivoque sur l’identité de l’assuré.

En l’espèce, [R] [A] produit aux débats les contrats d’assurance-vie souscrits par [G] [U] épouse [A], les relevés bancaires de sa grand-mère sur lesquels figurent les montants des rachats de contrats

de sa succession aux fins que les bénéficiaires des contrats d'assurance vie soient désignés.

vie et GIE AFER de verser à Madame [W] [U] le reliquat des sommes qu'elles détiennent au titre des contrats d'assurance vie à titre de provision à valoir sur ses droits et sous réserve de la décision

[A] était titulaire au jour du mariage de deux contrats d’assurance vie : Un contrat HERADIAL ACTIF n°5D 23665339 souscrit près la [3], d’un montant de rachat au 1er janvier 2010 de 170.638,72 euros,

Les 8 juillet 2016 et respectivement 20 septembre 2017 et 10 novembre 2017, il a changé les clauses bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie souscrits auprès respectivement du Groupe [22], de l’Afer