, donner son avis sur d'éventuelles dépenses nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son véhicule à son handicap en précisant leur coût ou leur surcoût ainsi que la nature et la

à Monsieur [L] [H] à son accident du travail du 16 avril 2021.

Or, le 15 novembre 2019, Monsieur [Y] a été victime d'un accident de la route à bord de son véhicule PORSCHE PANAMERA, lequel a été gravement endommagé.

prêt, son sinistre ayant été déclaré auprès de l'assureur.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 août 2023, alors qu’il était au volant de son véhicule, Monsieur [T] [R] a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 8], impliquant un autre

EXPOSE DU LITIGE Le 9 septembre 2020, alors qu’il circulait à vélo sur [Adresse 8][Adresse 7] à [Localité 13], Monsieur [K] [D] a été victime d’un accident de la voie publique impliquant un véhicule assuré

Le 09 août 2022, son employeur a établi une déclaration d’accident du travail mentionnant qu’il avait été victime d’un accident le 08 août 2022 à 02 heures 30.

[X] a assigné en référé-expertise la société Agence 008 et son assureur, la SA Albingia.

Faute de réponse de son assureur, Mme [R] a résilié son contrat à effet au 6 février 2024 et a réglé le coût des réparations.

d’assistance bénévole la liant à son assurée, Mme [S].

[M] [U] a refusé l’application des conventions IRSA/IRCA comme de déclarer le sinistre à son assureur, confiant à la SARL LES AFFRANCHIS un mandat de gestion simplifié daté du 6 décembre 2018 au terme

En l’espèce, par lettre du 12 décembre 2023, la société MACIF, assureur de Monsieur [A] [F], intervenant dans le cadre de la convention IRCA, a proposé de l’indemniser à hauteur de 75 % de son préjudice

[Y] du sinistre et lui a demandé de déclarer le sinistre à son assureur afin qu’un expert puisse être missionné.

[L] a été victime d’un accident de travail, à savoir un traumatisme du coccyx avec fracture en chutant de sa hauteur sur un trottoir, entraînant la cessation de son activité professionnelle et la prise

: Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO ENTRE DEMANDERESSE Madame [I] [Q] née le 22 Mars 1984 à [Localité 3] Chez M.

L’organisme social doit impérativement avoir été avisé dans les dossiers s’il est susceptible d’avoir versé des prestations à son assuré social. Cette obligation pèse sur la victime.

[V] a été victime d'un grave accident survenu dans le cadre de sa vie privée.

Ils’évince du relevé de débours de la CPAM que cette dernière a exposé entre le 20/06/2015 et le 4/11/2016 pour le compte de son assuré social M.

En l’espèce, la compagnie WAKAM, qui ne conteste le droit à indemnisation de Mme [F] [R] sera tenue de réparer son entier préjudice ainsi que celui des victimes par ricochet.

Dans le cadre de la convention IRCA, à l’initiative de son propre assureur AMV, il s’est vu attribuer une provision de 9 784,98 euros.