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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
FONTENOY GROUPE IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 20] non comparante S.A.R.L. METAL CREATION [Adresse 25] [Localité 17] non comparante S.A.R.L.
8ème chambre 1ère section
6584913ae41137cbf9fc85bf
19 décembre 2023
des lots n°80 à 84 par division du lot n°8, création des lots 85 à 88 par division du lot n°19 et création du lot 89 par réunion des lots n°58 et 83.
3ème Chbre Cab A4
69669faacdc6046d472ddb93
13 janvier 2026
disposition au greffe le 13 janvier 2026 Par Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
CIVIL
68128db1d554c55098ec8f7a
3 janvier 2025
[K] [B], né le 25 juillet 1962 à [Localité 15] (09), demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté.
Service des référés
677ecfecb01eea4cf01a439d
8 janvier 2025
L’appréciation du caractère original d’une création relève du pouvoir souverain des juges du fond (en ce sens Cass., 1ère civ., 5 juillet 2006, n° 05-14.893).
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827444965b5d9df31b7ae
4 juillet 2025
Plusieurs devis avaient été présentés et acceptés : – terrassement et création d’un mur en pierre pose de dallage création d’un escalier pour un montant de 10 140 € TTC – travaux paysagers de maçonnerie
JAF Cab 3
6974fd34cdc6046d4793e0dd
12 janvier 2026
époux, si cet acte est conservé sur un registre français et qu’à défaut, l’extrait de la décision est conservé au répertoire mentionné à l’article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création
697c8fb3cdc6046d473df935
JAF Cab 4
69844d2ccdc6046d47fd0637
6 janvier 2026
69844d6ccdc6046d47fd0d6c
A défaut, l’extrait de la décision est conservé au répertoire mentionné à l’article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d’un service central d’état civil au ministère des affaires
69844dd3cdc6046d47fd1b35
6a10cd73cdc6046d479e6082
20 mai 2026
époux, si cet acte est conservé sur un registre français et qu'à défaut, l'extrait de la décision est conservé au répertoire mentionné à l'article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création
Chambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd9171951b
2 avril 2024
but non lucratif, qui tire profit de l’usage d’un signe, notamment par la perception des cotisations des adhérents.
PCP JCP fond
686eb43272b5e5e648cb0890
8 juillet 2025
Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé se situe au mois de janvier 2023 et que sa créance n'est ainsi pas forclose.
JAF Cab 8
68e88b383ea43407b9fba173
2 octobre 2025
000987 du 23/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Madame [I], [T] [V] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Non
JAF Cab 5
6985f1a5cdc6046d4732781b
ayant pour avocat Me Aurélie POULIZAC, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [V] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 6] (SENEGAL) non
6985f1c9cdc6046d47327bec
[Localité 10]) ayant pour avocat Me Lisa-barbara CORDEIL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [G], [X], [O] [N] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] non
69e7ef98cdc6046d47113f2b
7 avril 2026
Me Valérie AMIEL de la SCP AMIEL-VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [P] [U] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3], demeurant chez Madame [I] [H] - [Adresse 2] non
JAF Cab 1
6866f7c1d33109fd079b8760
1 juillet 2025
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) dEFENDEUR : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] défaillant Non
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
du signe comme nom commercial ou dénomination sociale ou comme partie d’un nom commercial 5° l’usage du signe dans les papiers d’affaires et la publicité, .....”
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