MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient à titre liminaire de constater l’intervention volontaire de Monsieur [C] [U], Monsieur [S] [U], Madame [P] [U] [T] et Madame [M] [U], venant aux droits de Madame [K]

Les décisions afférentes aux seules parties communes spéciales peuvent être prises soit au cours d'une assemblée spéciale, soit au cours de l'assemblée générale de tous les copropriétaires.

Par décision du 9 janvier 2024, la commission de recours amiable a explicitement rejeté la contestation de l’employeur.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’intervention volontaire de la société CP Resorts Exploitation France En application de l’article 329 du code de procédure civile, l’intervention qui est

MOTIFS DE LA DECISION Sur la tierce opposition incidente de M.

Au vu du sens de la présente décision, la société La Gazette du Mantois sera condamnée aux dépens. Elle sera également condamnée à verser à M.

Elle demande la confirmation des décisions attaquées. Elle confirme que les nouvelles pièces versées à la date du recours ont été vues et n’ont pas modifié leur point de vue.

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 01 octobre 2025.

Elle conteste la persistance de désordres et critique la valeur probante des attestations produites.

[Z] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[B] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

au sens de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 sont susceptibles d’être contestées, - pour qu’il y ait décision, il faut que le procès-verbal indique que la décision a été adoptée et qu’il mentionne

Afin de mettre un terme à cette procédure, l'assemblée générale des copropriétaires du 19 octobre 2017 a annulé les résolutions attaquées.

une forme de harcèlement au sens de la langue française en ce qu'elle soumet Mme [M] a d'incessantes petites attaques, demandes, critiques et/ou réclamations continuelles, que Mme [Y] dénigre également

prises lors de l’assemblée générale attaquée.

Elle conteste la persistance de désordres et critique la valeur probante des attestations produites.

Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

SUSPENDUS CLOISONS SECHES ET PLANCHERS TECHNIQUES, - le lot « serrurerie » à la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RAYMOND BOEHRER, - le lot « menuiserie extérieure aluminium » à la société ATALU

[Y] et ses ayants-droits en exécution des décisions de justice rendues.

» ; - d’ordonner à [Z] [N] de retirer cet avis dans un délai maximum de dixjours à compter de la décision à venir ; - d’assortir ce retrait d’une astreinte provisoire fixée à hauteur de 1.000 euros