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ORDONNONS une mesure d'expertise et désignons en qualité d'expert : [R] [M], expert vétérinaire, [Adresse 5] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement

[V] [Z] refuse, en violation de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale, une résolution permettant la désignation d’un géomètre expert pour établir un

La société MACSF PREVOYANCE a déclaré ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, tout en formulant des protestations et réserves et en proposant la mission qui serait confiée à l’expert désigné, telle qu

En effet, une première note de l’expert désigné dans le cadre de l’ordonnance de référé rendue le 23 juillet 2025 entre Madame [B] [Y] et la SAS ROURE AUTOMOBILES retrace des désordres notamment dans la

Se plaignant de désordres, les consorts [O] et [Z] ont saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 14 avril 2023, a ordonné une expertise judiciaire et désigné madame [N] [K].

d'un expert.

Ainsi, Mme [D] épouse [O], qui justifie d'éléments rendant vraisemblable l'existence des préjudices corporels invoqués, dispose d'un motif légitime pour obtenir la désignation d'un expert afin d'évaluer

A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en vertu du présent titre est en droit de faire procéder par tous huissiers, assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue

Il convient en conséquence d'ordonner une mesure d'expertise médicale sur pièces confiée à un médecin dans les termes précisés au dispositif de la présente décision.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Une expertise judiciaire a été organisée à la demande de M. et Mme [A] et exécutée par l’expert [V].

un expert avec mission de donner son avis sur la valeur locative applicable au 1er octobre 2021, en fonction des caractéristiques des locaux, de la destination des lieux, des obligations respectives des

Par exploit du 20 mai 2025, Madame [R] assignait en référé la SA GAN ASSURANCES en sollicitant la désignation d’un expert judiciaire. La SA GAN ASSURANCES n’a pas comparu.

juin 2020, il a déclaré contester cette décision, estimant que l'évaluation de sa situation nécessitait la nomination d'un expert.

Saisi par Madame [D], le juge des référés a ordonné une expertise par décision en date du 28 janvier 2016, laquelle était confiée au Dr [E].

Grosse délivrée à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition délivrée à Me Romain TOESCA EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

L’expert désigné par le tribunal a indiqué que le requérant ne s’était pas présenté par deux fois, mais il ressort du dossier que celui-ci a été convoqué par courrier quelques jours seulement avant la

de retrait de Monsieur [N] [R].

à titre principal *103.311,06 euros pour la perte de retraite à titre subsidiaire *80.000 euros pour l'impossibilité de continuer à exercer une activité professionnelle Juger que les sommes allouées à