La procédure était clôturée par ordonnance du 19 février 2024 et l’affaire était renvoyée pour être plaidée à l’audience du 6 juin 2024, puis du 11 octobre 2024.

EXPOSE DU LITIGE Suivant un acte du 30 juillet 2002, Monsieur [J] [W] a donné à bail à la société GRANIT ET FLAMME un bâtiment à usage de dépôt situé [Adresse 15] à [Localité 14].

Décision du 02 Juillet 2025 18° chambre 3ème section N° RG 20/08787 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSYEU DÉBATS À l’audience du 30 Avril 2025 tenue en audience publique.

La clôture de l'affaire sera donc fixée la veille de l'audience de plaidoirie.

Le dossier a été rappelé à l’audience de mise en état du 17 mars 2025, puis a fait l’objet de plusieurs renvois.

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 juin 2024 pour y être plaidée.

chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Lydie BERENGUIER, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience

Il s'agit de la veille de l'audience de plaidoirie.

titre temporaire, chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection statuant en référés au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Charline VASSEUR , Greffier, Après débats à l’audience

En dépit de cela, aucune conclusion n’a été établie avant l'audience du 2 décembre 2025 et à cette audience, il a été procédé à l'arrêt des échanges conformément à l'article 446-2 du code de procédure

demandes d'entretien avec le juge de la mise en état doivent être adressées, par voie électronique, au plus tard la veille de l'audience à 12h00 en précisant leur objet, l'entretien se tenant alors le

A l'audience qui s'est tenue le 2 décembre 2025, par écritures déposées et soutenues oralement par son conseil, M.

à l'audience par un plaideur comparant en personne et sous réserve que la reprise à l’oral des conclusions dactylographiées soit attestée par note d’audience, pour autant, les parties sont tenues de s

L'incident a été plaidé à l'audience du 12 février 2025 et mis en délibéré au 07 avril 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 décembre 2023 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 19 mars 2024.

L’incident de sursis à statuer a été fixé à plaider à l’audience du 30 mai 2025.

L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 17 juin 2025.

DÉBATS À l’audience du 30 Avril 2025 tenue en audience publique.

Après plusieurs renvois en mise en état, l’affaire a été plaidée à l’audience du 25 novembre 2024.

publique d’incident tenue le 08 mars 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame BARONNET, juge de la mise en état assistée de Madame GAVACHE, greffier puis le Magistrat