des lieux, et partant sur l'irrecevabilité éventuelle du demandeur en ses demandes.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

en disant qu’il n’y a pas lieu à référé en raison de la non-recevabilité de la demande des co-propriétaires en raison de l’absence de mise en demeure préalable.

L’extinction de l’instance sera constatée, l’ensemble des demandes étant déclarées irrecevables.

En outre, Madame [B] qui n'a pas comparu à l'audience, n'a fait valoir aucun argument permettant d'infirmer cette demande et n'a pas davantage sollicité de délais de paiement.

I] [Y] né le 28 Juin 1990 à [Localité 4] (13) demeurant [Adresse 1] non comparant Par acte de Commissaire de Justice en date du 27 mai 2024, Monsieur [K] [O] a assigné Monsieur [E] [Y] devant

N° RG 25/01447 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ETO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le 20 Août 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de

N° RG 23/06589 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4COA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [H] née le 06 Août 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yones TAGUELMINT, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

[U] à se pourvoir devant le juge du fond, débouter M. [U] [L] de ses demandes, condamner M.

Monsieur [Z] [P] né le 03 Août 1964 demeurant [Adresse 2] non comparant Par acte de Commissaire de Justice en date du 22 janvier 2024, Madame [T] [W] a assigné Monsieur [Z] [P] devant le

A l'audience, Monsieur [K] maintient ses demandes tout en communiquant un décompte actualisé de sa créance qui s'élève à la somme de 4397,83 euros dont il sollicite le paiement.

Adresse 6] [Localité 10] » sis à [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

contradictoire de l’ensemble des parties en cause ; donner acte à MAAF ASSURANCES SA, de ses protestations et réserves s’agissant de la demande d'expertise sollicitée ; condamner provisoirement les demandeurs

A l’audience du 26 mars 2026, le conseil des demandeurs réitère les demandes de son acte introductif d’instance.

W-B7J-T62Z NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE

En conséquence, la SAS EPJ INVEST, adjudicataire et propriétaire du bien, a qualité pour agir. Sa demande sera déclarée recevable.

, le cas échéant du constructeur, du Syndicat des copropriétaires et du seul copropriétaire concerné, et en cas de propriétaires multiples de fonds différents en présence de chaque propriétaire pour son