Sur les appels réciproques en garantie de la société Brocante lab et la société This.sign Pour le cas où le tribunal estimait bien fondées les demandes de la société [H], la société Brocante lab demande

L2CA, société par actions simplifiée, exerçant sous l’enseigne SOUPIZET IMMOBILIER, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 530 035 070, dont le siège social

A compter d'avril 2025 Monsieur [H] s'est relogé dans une maison d'habitation à [Localité 7].

Aux termes de l'article L. 511-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Pour le calcul de l'indemnité due aux propriétaires, la valeur des biens est appréciée, compte tenu du caractère

Ces assignations ont été dénoncées à la société CRÉDIT LOGEMENT, à la société CVML, à la société INTERFIMO, et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble susmentionné en leur qualité de créanciers inscrits

sociale, quelle que soit la profession de l’assuré” conformément à l’article 4.1 de la notice d’information du contrat.

[Adresse 1] RCS [Localité 1] 432 361 111 dont le siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSES

Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS Madame [LW] [BM] [Adresse 48] [Localité 137] représentée par Maître Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS Société

D’UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE, dont le siège social est sis Service contentieux - [Adresse 3] La MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/

Suivant ordonnance du 28 mars 2022, les opérations d’expertise ont été rendues communes notamment à la société anonyme Allianz I.A.R.D. et à la société anonyme Gan Assurances.

Le rapport des services sociaux n'a pas été reçu avant l'audience.

Compte tenu du fait que M.

Compte tenu de la résiliation du contrat, cet acompte n’est pas dû.

PIERRE, société civile au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Société de CANNES sous le n° B 511 939 902, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Le même jour, les époux [N] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société MAISONS PIERRE pour un montant de 249 940 euros.

Suivant acte sous signature privée en date du 13 avril 2016, ils ont constitué la société civile immobilière BINOU, dont ils étaient associés à parts égales et co-gérants, ayant pour objet social principal

[Y] [W], pris en sa qualité de directeur de la publication de la société La Montagne et la société La Montagne à lui payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[C] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi ; - faire interdiction la société FT, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du huitième

des 18 C, situation ayant eu un impact sur sa santé compte tenu du stress et de l'angoisse.

La société EUREXO, mandatée par l’assureur de M.