[Z] [Y] enregistrée sous le N° RG 26/02638 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFD et celle introduite par le recours de M. [S] [L] [D] [O] enregistré sous le N°RG 26/2639 ; DÉCLARONS le recours de M.

préalable, de l'avis émis par l'autorité compétente pour examiner ce recours ou de la date de cessation du paiement de l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute 3°) du jour du décès de la

En outre, il ressort des pièces versées aux débats que la société [10] n'a pas fait bénéficier Monsieur [P] [A] [J] de la polyvalence contrairement aux autres salariés du magasin dans lequel il travaillait

Il en résulte que les réparations contenues au devis [U] [O] [C] [L] ne peuvent être mises à la charge de Madame [N] [D].

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Les médecins concluaient que la prise en charge de [J] [F] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBN N° Minute : 24/00177 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant

Présent à l’audience, Monsieur [E] [T] a indiqué que sa mère, caution, avait effectué des versements récents, et qu’il allait solder sa dette dès réception de sa paie.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

En sa séance du 20 juin 2022, la commission médicale de recours amiable a confirmé le refus de prise en charge de la rechute pour non imputabilité à l’accident du travail du 13 novembre 2018.

[O] [U] à mieux se pourvoir devant le tribunal matériellement compétent en première instance du ressort de Bilbao (Espagne) ; A titre subsidiaire : - DECLARER que la responsabilité délictuelle de BBVA

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

et de la mise à disposition ; en présence de Mme [V], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 16 Décembre

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours Les articles L.741-4 et R 741-1 du code de la consommation disposent qu’une partie peut contester devant le juge des contentieux de la protection,

[T] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable ([7]). Par courrier du 26 juin 2023, la [7] a informé M. [T] avoir bien reçu son courrier de contestation le 21 juin 2023.

L’article R 722-2 prévoit que la décision rendue par la commission sur la recevabilité du dossier est susceptible de recours devant le juge des contentieux de la protection.

autorités compétentes devant être effectués n’est pas applicable aux arrêtés de réintégration en hospitalisation complète.