Au soutien de ses demandes, Monsieur [E] fait d'abord valoir qu'il a perdu son emploi et a été bénéficiaire du R.S.A. Il n'a donc pas pu payer régulièrement son loyer.

que c’est son énergie qui a fait fondre [Z].

à les fonder.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Le désistement produit immédiatement son

propre aveu et qu’elle est redevable d’une indemnité d’occupation depuis au moins le 1er janvier 2022 jusqu’à son expulsion effective, Fixer le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle à la somme

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Le désistement produit immédiatement son

de l'article 1240 du code civil, l'UNIS soutient pour l'essentiel que les propos tenus dans l'article publié sous le titre « [Localité 5] : les agents immobiliers veulent lutter contre "l'ubérisation"

M. et Mme [J] seront déboutés de leur propre demande sur ce fondement.

Les trois requêtes font donc l’objet d’une jonction sous le n° RG 25/00306.

En défense, Madame [J] [V] [Y], représentée par son conseil, ne conteste pas lors de l'audience le montant réduit de 307,94 €, mais se prévaut d'un règlement par chèque débité de 261,45 € le 31 juillet

un portail automatique en limite ouest de la parcelle [Cadastre 7] de façon à fermer la voie de desserte établie sur cette parcelle et la parcelle [Cadastre 6] à toute personne non résidente des parcelles

Après un renvoi le 21 juin 2023 et le 18 octobre 2023 aux audiences de fond à la demande de l'organisme, M. [V] [M] demandait le 15 janvier 2024 un renvoi de l'affaire afin de préparer sa défense.

des pratiques de corruption et de mauvaise utilisation des fonds publics ; le demandeur est un milliardaire qui a en partie construit son empire grâce à des fonds publics, par l’octroi de marchés publics

N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7VM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame

avis sur les travaux propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût et la durée, et préciser leur incidence sur la jouissance de l’immeuble pour la SCI QUENTIN, - Donner son avis en

Décision du 07 janvier 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/01677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XM PRÉTENTIONS DES PARTIES En demande La société CA Consumer Finance a assigné Monsieur [O] [B] pour le voir condamner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

EN DEFENSE Madame [K] [A] citée régulièrement devant la juridiction saisie est non comparante ni représentée à l’audience de plaidoirie.