DEMANDEUR M.

A l’appui de ses prétentions, il expose que suite à sa demande, la MSA Sud Aquitaine, le 17 mai 2023, confirmait le dépôt de la demande de retraite, lui indiquait l’obligation de cesser l’activité agricole

A titre subsidiaire, la CPAM de [Localité 2] et [Localité 3] demande la confirmation du taux d’IPP de 20%.

La CPAM des Landes, représentée par Madame [W] [K], a sollicité un jugement et demande au tribunal de : débouter Madame [J] [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; condamner Madame [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00323 - N° Portalis

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Le docteur [Y] lui a également remis, à cette occasion, une fiche de conseils relative aux plaies, précisant notamment les signes devant conduire à une nouvelle consultation (pièce 3 demanderesse).

au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR

[Q] [O] 13 Rue de l’Aluminium 77541 SAVIGNY LE TEMPLE CEDEX demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de Curateur de la personne hospitalisée.

En l’espèce Madame [L] [X] demande d’ordonner la vente aux enchères publiques sur licitation devant le Tribunal judiciaire de Versailles, du bien immobilier indivis sis [Adresse 8], composé d’une maison

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

de sécurité ”, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de la police nationale ; 10° Les agents du service à compétence nationale dénommé “ Commandement spécialisé

La demande de communication sous astreinte : Les demandeurs sollicitent la condamnation de la défenderesse à leur remettre sous astreinte une somme de documents (demandes de permis de construire et/ou

Sur les demandes relatives au caractère non écrit des clauses de répartition de charges spéciales : L’article 481-1 4° du code de procédure civile dispose que le juge a la faculté de renvoyer l’affaire

Aussi, il appartient au demandeur de prouver l’existence de l’obligation, puis au défendeur de démontrer qu’il existe une contestation sérieuse susceptible de faire échec à la demande.

[Y] [S] de l’ensemble de ses demandes de délais ; -Condamner M.

2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 jours - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT A LA DEMANDE

[I] a maintenu sa demande.

BRIE en hospitalisation complète depuis le 27 mars 2026 au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande

comparante, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [X] [Z] née le 16 Septembre 1995 [Adresse 4] [Localité 3] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de fille de la personne hospitalisée