Selon le relevé de compte aux débats, Madame [W] a rencontré des difficultés pour payer son loyer depuis le mois de février 2018, et la dette de loyers et charges est désormais égale à 2140,80 euros.

Ont été confiés à la société François [D] les marchés de travaux pour les lots suivants : - Le lot n°01 « Terrassements Généraux » - Le lot n°02 « Fondations Spéciales » en groupement avec la société

La dette n'a pas été réglée malgré une dernière relance adressée à la société POSTO GROUPE le 8 janvier 2026 pour le paiement de la somme de 26061,73 euros ainsi que la communication des justificatifs

, devant le tribunal judiciaire d’Evry, - la SAS TAS GROUPE, en sa qualité d’associée de la SCCV IDFN1, est tenue des dettes sociales de cette dernière, par application des dispositions de l’article L

peut, s'il n'est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d'une autre disposition, être déclaré solidairement responsable du paiement de ces impositions et pénalités par le président

En l'espèce, la société Citibank Group PLC soutient que la société Best Investment Group avait été informée du caractère faux du chèque de banque de 10 100 105 euros dès le 20 août 2020.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Madame [U] [K] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant.

Monsieur [J] [V] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant, et demande l'AJP.

Monsieur [H] [B] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant, à compter d'octobre.

Monsieur [B] [I] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant et demande l'AJP.

Monsieur [C] [K] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant et demande l'AJP.

Madame [I] [R] [U] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 40 euros, outre le loyer courant, et demande l'AJP.

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Madame [X] [E] [J] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant.

Monsieur [B] [S] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant.

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Monsieur [Y] [W] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 80 euros, outre le loyer courant.