d'argent ou à la résolution du contrat pour défaut de paiement de sommes d'argent et, d'autre part, toute procédure d'exécution de la part des créanciers tant sur les meubles que sur les immeubles.

À l'audience du 5 février 2026, Monsieur [U] [S], représenté, maintient les demandes et moyens contenus dans l'acte introductif et actualise le montant de sa créance à la somme de 2 643,06 euros arrêtée

Il est constant que le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Elle sollicite ainsi le remboursement de la somme de 537 euros correspondant à l'évaluation du prix des nuits d’hôtel.

d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

[Y] [N], « la pleine propriété d’un hangar et ses dépendances et fonds et terrains en dépendant » situé à [Adresse 25], évalué à la somme de 4 500 euros. 70.

de 4 600 € arrêtée au 31 décembre 2023, au titre des loyers perçus, sauf à parfaire ;ORDONNER à Madame [W] [O] le rapport à succession de la somme de 21 900 € au titre des prélèvements bancaires, sauf

A l’audience du 15 novembre 2024, le président a donné connaissance du diagnostic social et financier aux termes duquel le locataire indique qu’il attend de l’argent de ses droits d’auteur, ce qui lui

L’association fait valoir qu’une somme de 35 400 euros a été réglée au titre de ce contrat. Or, à défaut de justifier du paiement de ces sommes, elle sera déboutée de cette demande.

[Y] [D] à verser à Mme [M] [W], Mme [F] [N] épouse [W] et Mme [U] [W] la somme de 3993,10 euros au titre des loyers et charges impayés selon décompte arrêté au 5 mars 2026, outre les loyers et charges

Il doit donc être considéré que la clause produit effet du jour du sinistre jusqu’à la durée de remplacement évaluée par l’expert à compter du versement de la somme permettant le remplacement, l’immobilisation

dans son domicile pour l'accueil et l'installation définitive de ses parents, et que cette somme n'est donc pas soumise à rapport.

[P] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure