Aux termes dudit article 442, le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.

H] [Y] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [Y] était employée au département anesthésie et réanimation de la CLINIQUE [Etablissement

Un commandement de payer établi conformément aux prescriptions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 a été signifié le 18 avril 2023; sommant le locataire de verser la somme principale de 6202.96

Le certificat médical initial établi le 19 avril 2023 précisant que Monsieur [O] [K] a été victime d’un infarctus du myocarde.

AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocats au barreau

Elle conteste le sérieux de cette dernière contre-étude, relevant que l’adresse du bien est erronée, qu’elle a été réalisée sur la base d’un constat des lieux établi avant les travaux initiaux, qu’elle

XPF, l'autre avec application des " Tarifs neuf " établi à hauteur de 1.810.000 XPF.

Le lien de causalité entre la faute et le préjudice était établi par la participation au dommage.

Localité 1] statuant en référé aux fins de voir : - Constater acquise la clause résolutoire contenue au contrat de bail signé entre les parties ; - Constater en conséquence la résiliation judiciaire dudit

MARSEILLE DEFENDERESSES Société BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivia DUFLOT

Par acte en date du 7 juillet 2023, la vente dudit bien était signée entre les parties.

logement ;désigné la SELARL [H] ET ASSOCIES, commissaires de justice à [Localité 2], avec pour mission de :se rendre dans les locaux situés [Adresse 6] à [Localité 2] ;procéder à l’ouverture forcée dudit

mainlevée, étant entendu qu'il doit être enjoint au créancier poursuivant de produire l'expédition originale de ladite assignation retournée entre les mains du commissaire de justice - la mainlevée dudit

mainlevée, étant entendu qu'il doit être enjoint au créancier poursuivant de produire l'expédition originale de ladite assignation retournée entre les mains du commissaire de justice - la mainlevée dudit

en cas d’application de la responsabilité décennale, - déclarer que le monument funéraire commandé par les époux [B] a été réceptionné de manière tacite, et à défaut ordonner la réception judiciaire dudit

SADA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 01 Juillet 2025

Elle considère donc l'existence d'un trouble manifestement illicite nullement établie.

un rapport contradictoire déposé au greffe du tribunal ; -Et suspendre toute mesure de recouvrement jusqu’au dépôt dudit rapport.

L’expert a évalué le besoin en aide humaine, –  dont l’imputabilité est établie ainsi qu’il l’a été relevé plus avant –, à raison de 7 heures par semaine.

Elles font valoir que les preuves sont déjà établies dès lors que quatre actes successifs, ayant date certaine, dont au moins un établi contradictoirement - fixent définitivement l'état réel du chantier