La servitude a été mise en place pour accéder à la maison et par l'escalier existant aux deux pavillons.

Au soutien de leurs prétentions, les époux [K] font notamment valoir que : - les murs de leur escalier ne présentaient aucune fissure avant le début des travaux et une fissure est apparue en cours de

DU NIL, sous astreinte, de réaliser les travaux de réparation des marches de l'escalier.

- sur la demande d’installation d’un escalier cerclé dit “de pompier” Le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de condamner les consorts [W] à installer un escalier cerclé dit “de pompier

la salle de bain à l’étage, présence d’un dégât des eaux à l’étage désormais résolu et présence d’une vitre cassée dans le garage au niveau des escaliers.

novembre 2022, la SA AXA FRANCE IARD a saisi le juge de la mise en état d’une demande d’incident tendant à déclarer la SA SNCF VOYAGEURS irrecevables en ses demandes pour défaut de purge de la procédure d’escalade

Concernant les plis sur le liner et le décrochage, ceux-ci étaient la conséquence d’une mauvaise prise de cote ou d’une mauvaise pose niveau de l’escalier.

la notice descriptive, de garde-corps pour l'escalier extérieur d’accès à la porte d’entrée de la maison ni pour l’escalier intérieur de la maison et estiment qu'il s'agit d'une erreur grave de conception

Il expose avoir chuté dans l’escalier des parties communes qui s’est effondré.

(escalier en globalité), n°17 : reprise enduit et peinture suite infiltrations, n°19 : défaut vitrage, n°21 : prévoir habillage tranche plâtrerie + aligner habillages + habillage abîmé, - la voir

chambre 1, de l’escalier séjour, de l’entrée, sont notées en mauvais état; les huisseries du séjour à l’étage, de la chambre 2 de la chambre du rez de chaussée sont également en mauvais état.

et au pied de celui-ci, sur la cloison en face de l'escalier et sur le mur attenant à l'escalier à côté de la porte du garage, outre des fissures en façade et dans la montée d'escalier.

. ************* EXPOSE DU LITIGE: Madame [N] [V] a confié à la SAS DELFIM la réalisation de deux fenêtres de toit de type VELUX à ouverture motorisée dans la cage d'escalier et dans la salle de bains

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00896 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2MO N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me ESCANDE - Me CARRAL délivrées

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 25 février 2011, l'établissement public [Localité 1] HABITAT - OPH a consenti un bail d'habitation à Mme [N] [R] sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 2], escalier

[Q] [F] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (escalier 2 - 7ème étage, Porte 0019), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 300,14 euros, outre les charges.

représentant légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [U] [T] expose avoir chuté le 22/11/2024 dans les escaliers

séjour et à la chambre ne permettant pas un chauffage correct du logement et favorisant le développement de moisissures ; des moisissures sur l'encadrement d'une fenêtre du séjour et sur les vélux des escaliers

[Y] [A] et Mme [O] [F] ont acheté auprès des époux [G] un « studio à l’entresol avec vue sur cour accessible par l’escalier » dépendant d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété et situé

et ordonné la démolition de cet escalier, ancré sur le mur porteur de séparation du lot lui appartenant.