plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé.

Hospitalisé, le suivi médical de Monsieur [Y] a été pris en charge par plusieurs médecins, urologues, gastroentérologues, cardiologues, dont les Docteurs [X] et [R] ; il a suivi différents traitements

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure en date du avec effet différé au 02 mai 2025 ; A l’audience publique du 03 Juin 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

inconnue ›› ; que l’acte TO 200 est fractionnable en deux TO 100 depuis le ll octobre 2021 ; que le Docteur [T] a facturé le TO 100 en date du 27 janvier 2021 donc antérieurement à la date d’inscription

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

L’ordonnance de clôture a été établie le 2 novembre 2023.

Le plan a été présenté à l’audience du 7 octobre 2020. Il a été adopté par jugement du 16 octobre 2020.

Le vaccin ENGERIX B qui lui a été injecté a été produit par le Laboratoire GLAXOSMITHKLINE.

La procédure suivie apparaît régulière et le docteur [P] doit être débouté de sa demande d’annulation de l’indu à ce titre.

La procédure suivie apparaît régulière et le docteur [E] doit être débouté de sa demande d’annulation de l’indu à ce titre.

La procédure suivie apparaît régulière et le docteur [R] doit être débouté de sa demande d’annulation de l’indu à ce titre.

La procédure suivie apparaît régulière et le docteur [K] doit être débouté de sa demande d’annulation de l’indu à ce titre.

Par ordonnance de référé en date du 1er décembre 2014, Monsieur [H] [O] a été désigné à cet effet. L’expert a déposé un pré-rapport le 03 mars 2019, mais n’a jamais déposé de rapport définitif.

a été sollicité dans l'acte de saisie.

’élu du personnel de son salarié, de sorte que “l’acte qu’il a rédigé, dépourvu d’efficacité, a été annulé” le 29 mai 2020 par la cour d’appel d’Angers.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.

Par ailleurs, alors que cet acte a été dressé le 10 novembre 1992, il devrait comporter en marge mention du jugement d'adoption du 12 décembre 1992 d'où il résulte que [S], fille de « dame [X] [M] » a

affecte l'acte, - l’exécution doit être volontaire, - l’intention de réparer le vice, c’est à dire de valider l’acte doit être établie, mais peut être tacite et résulter de l’exécution volontaire de l’

Ils font valoir que le don consenti à la fille du couple ne recouvre pas certains bien qui ont donc pu être saisis valablement. L’affaire a été mise en délibéré au 30 janvier 2024.