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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH ECOCOM General
68e4045c681ed727f2a3f590
6 octobre 2025
Point 17 - Répercussions des séquelles sur les activités d'agrément constitutives d'un préjudice d'agrément (PA) En cas de répercussion dans l'exercice des activités spécifiques, sportives ou de loisirs
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff0876
30 janvier 2024
Le préjudice d’agrément Ce poste vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs (ludiques ou culturelles
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4e3033cf481c39a2bd4
8 octobre 2025
Après consolidation fixée au 11 décembre 2022, l'expert indique que monsieur [R] [U] ne peut plus rester longtemps en position debout et conserve une gêne dans la pratique des activités sportives telles
Chambre 0 REFERES
69d56c4dcdc6046d477216ab
7 avril 2026
associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions
6ème CHAMBRE CIVILE
669806feb60c111a421b2668
17 juillet 2024
pratiqués antérieurement.
68ba05ccbfb6c7973608f919
7 juillet 2025
Il appartient à la victime de justifier de la pratique culturelle devenue impossible ou la pratique de ces activités (licences sportives, adhésions d’associations, attestations...) et de l’évoquer auprès
65b01026b98137c1747892cf
15 janvier 2024
Sur le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu’elle pratiquait
3.1 chb sociale du TASS
68ffee447e08341cb4a8c9e8
9 octobre 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu’elle pratiquait antérieurement au dommage.
69d56c61cdc6046d47721861
69dd4f30cdc6046d4720a616
13 avril 2026
Référés
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
éléments altérant l’apparence de la victime tant physiquement que psychologiquement ; Préjudice d'agrémentLorsque la victime allègue une impossibilité ou des difficultés à se livrer à des activités spécifiques
Chambre des Référés
65b1686db9f94e9846513f6a
23 janvier 2024
spécifiques sportives ou de loisirs effectivement pratiquées antérieurement et dire s'il existe ou existera un préjudice direct, certain et définitif ; 27) Relater toutes les constatations ou observations
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laure BEREZANSKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9b
18 janvier 2024
Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,
Ch 10 REFERES
69cef683cdc6046d47eab080
2 avril 2026
Analyse médico-légale Dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués
686c3dbedd7001754d625415
4 juillet 2025
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
Préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément vise exclusivement à réparer le préjudice “lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs”
PRPC JIVAT
6584915de41137cbf9fc8685
21 décembre 2023
Force est de relever, qu’au delà des activités de loisirs, culturelles et sportives pratiqués de manière habituelle, M. [V] [F] ne justifie d’aucune activité spécifique de cette nature.
Chambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fe1
1 juillet 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
Référés Civil
6a0e2c8dcdc6046d475d0971
20 mai 2026
répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le marché du travail
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