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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a0cbed3cdc6046d473b140d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [B] ne démontre pas l'existence du prêt.

Source officielle

Page 8 sur 1788

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TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ne contestent pas l’existence d’un reliquat de 3 380,09 euros TTC à valoir sur la facture totale des travaux.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe197cdc6046d475e234a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe229cdc6046d475e2e3f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9880d7eb9c42d19c24c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685063a22208eb4aca79e73f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b0ad24789c3b7fabec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b0ad24789c3b7fac16

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48495a68a7746ee74cc8c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48495a68a7746ee74cc9c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48497a68a7746ee74cccc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48499a68a7746ee74cd1b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c6a68a7746ee74ce70

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c9a68a7746ee74cede

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cba68a7746ee74cf78

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d5a68a7746ee74d0c6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41f60a00405eb741f1f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.  

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a624e0040aa3735db99

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9b4e0040aa3735dda8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa64e0040aa3735ded8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle