En l’espèce, il convient d’attendre la désignation d’un expert et du dépôt de son rapport d’expertise dans le cadre de la procédure en référé, Dans la mesure où il est manifeste que cette expertise est

Il ressort notamment de la note n°1 rédigée par l’expert l’accord des parties originaires à l’expertise judiciaire sur un élargissement de la mission de l’expert afin de pouvoir investiguer les désordres

En l'espèce, il convient de noter que le professeur [X] dans son expertise n’a pas retenu d’incidence professionnelle alors qu’il était saisi de cette question.

Les frais divers Les frais d’assistance à expertise L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un médecin conseil, en ce qu'elle permet l'égalité des armes entre les parties à un

en cours est nécessaire ; ORDONNER1’intervention forcée de la société Orange a l’expertise judiciaire diligentée par Monsieur [K] [T] ; DIRE que la société Orange sera convoquée aux prochaines opérations

MONDIAL EXPERTISES BATIMENT, pris en la personne Monsieur [Y] [H], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Vu l'instance enrôlée sous le n° 24 03496, Vu les articles 21

désordres, de déterminer les travaux et diligences à effectuer et d'évaluer le préjudice de jouissance qu’elle a subi ; -DIRE que l'expert aura pour mission de : -Examiner et décrire les lieux faisant

RENDRE communes et opposables à la Compagnie DIRECT ASSURANCES les opérations d’expertise de l’expert judiciaire qui sera désigné.

[X] [O] est décédé le 9 février 2021, laissant pour lui succéder : son conjoint survivant, [H] [C] veuve [O],[D] [O], son fils,[A] [O], son fils.Une expertise amiable a été diligentée puis une expertise

d’expertise est partial.

Madame [G] a saisi la Commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile de France, laquelle a fait diligenter une mesure d’expertise et désigné le Professeur [O] [M], neurochirurgien, en qualité d’expert

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Mars 2026 les parties comparantes

Monsieur [Y] [P] et Madame [S] [L] versent aux débats le rapport d'expertise unilatéral établi en date du 13 octobre 2023, par [M] [O], expert du cabinet GLOBAL EXPERTISES, duquel il ressort la présence

de : PRENDRE ACTE des protestations et réserves d’usage formulées par les consorts [C] quant à la demande d’expertise, COMPLETER la mission de l’Expert proposée par les demanderesses à l’incident

Une expertise amiable a été diligentée par la société MAAF ASSURANCES. Une réunion d’expertise a été organisée le 16 novembre 2022.

L’expertise amiable diligentée le 10 mars 2025 a confirmé ces premières constatations.

et perte de gains professionnels actuels non visés.

Sur la demande d’expertise La société NOMENY DÉPANNAGE MANUTENTION produit à l’instance deux photographies non horodatées d’un chariot élévateur (pièce n° 15 de la société demanderesse) desquelles il