[H] pour les conduire au centre aéré et devra les récupérer, ou les faire récupérer par un tiers digne de confiance, au centre aéré en fin de journée pour les conduire au domicile de Mme [J] [V] ép.

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de

: Madame [N] [K] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Nathalie FOURNO, avocate au barreau de MELUN, agissant en exécution

des semaines calendaires paires du vendredi à la sortie des classes au lundi à la rentrée des classes, étant précisé que si la fin de semaine considérée est suivie ou précédée immédiatement d’un jour

, le 15 septembre 2007, sans contrat préalable, Dit que la mention du divorce sera portée en marge des actes de l’état civil des époux, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d’un extrait

E1456 DÉFENDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Elisabeth AYDIN, Avocat, #A0463 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [N] [R] Copies exécutoires

marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de naissance de chacun des époux si ces actes sont conservés sur un registre français et, à défaut, l'extrait

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Dit que les frais exceptionnels, extra-scolaires et médicaux non remboursés décidés conjointement entre les parties seront partagés par moitié entre les parents et en tant que de besoin, condamne le parent

[Y] [Z] épouse [E] C/ [M], [I], [G], [U] [E] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me ADAMCZYK - Me [Localité 11] CCC dossier Notice Extrait

15H07(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [J] [P] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Me Eddy PERRIN

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul

, des dépenses extra-scolaires, et des frais de santé restés à charge, après accord préalable et sur justificatifs.

[Z], Me LAUDON Copies exécutoires élivrées le 01/10/2025 à M.

délivrée à la SELARL PICOTIN AVOCATS le Notification Copie exécutoire M.

représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Lucie GERBER Copie exécutoire

Avocat, #E2071 DÉFENDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Marie DELARCHE, Avocat, #G0786 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [E] [W] LE GREFFIER [M] [Z] Copies exécutoires

de la rétention de [E] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L