tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, de le voir condamner au paiement des sommes de 19.806,56 €uros, à titre provisionnel, correspondant à des factures

Deux factures demeurant impayées malgré mise en demeure, la SARL [Adresse 7] a, par acte de commissaire de justice du 27 février 2024, fait assigner Madame [T] devant le Tribunal judiciaire de Rodez aux

Sur la demande de condamnation au titre des factures impayées Sur le principe de la responsabilité personnelle de Monsieur [V] Le principe de l'autonomie de la personne morale implique que le dirigeant

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 10 juin 2024, la SAS LLJ TOITURE assigne la SCI MATTEFEUX CONSTRUCTION aux fins de la voir condamner à lui payer à titre principal des factures

CITROEN en son action et l’en déclarer bien fondée ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [S] et Madame [D] [L] épouse [S] à verser à la société AUTOMOBILES CITROEN la somme de 20.196 euros au titre de la facture

La société Gebat Alpes a consenti un décalage de sa facturation, puis les échéances mensuelles ont été portées à 8000 euros HT pour rattraper le retard.

En l’espèce, la SAS EMBELIA sollicite la condamnation de la SARL CREAM ME UP au paiement des factures impayées d’un montant total de 27 887,24 euros.

de cessation du 5 août 2024 faisant état d’une créance de 2 983,18 euros ainsi que l’ensemble des factures dont le règlement est exigé.

[U] [K], par laquelle le tribunal judiciaire de Paris a été saisi aux fins de le voir condamné à lui payer 1288,08 € de solde d’honoraires impayés, avec intérêts au taux légal, majoré de 10 points, depuis

[N] à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 792.000 euros TTC au titre de la facture impayée du 7 août 2023, avec intérêts au taux légal, ainsi que la somme de 30.000 euros au titre de l'article

Elle produit aussi l’ensemble des factures établies au nom de la défenderesse. Ces éléments permettent d’établir une relation contractuelle entre les parties.

[F] [C] devant le juge des référés aux fins d'obtenir : - le paiement de la somme de 4500 euros pour solde d’une facture impayée avec intérêt au taux légal à compter du 13-11-22, - la condamnation de le

Elle sera donc déboutée de sa demande au titre des factures impayées.

juridiction de : - CONSTATER qu’une tentative de conciliation initiée avec la société DREAMLAND avait échoué - CONDAMNER la société DREAMLAND à lui verser la somme de 462 euros TTC au titre d’une facture

requête de la SAS XELYA représentée par DELTAV, à l’encontre de l'AARPI QUATORZE, le juge du tribunal judiciaire de Toulouse a rendu une ordonnance d’injonction de payer la somme de 9600,00€ au titre de factures

AU FOND, A TITRE SUBSIDIAIRE, SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 834 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EU EGARD A L’URGENCE : ORDONNER le séquestre de la somme de 1.219.425,98 € correspondant aux factures impayées

[M] de lui payer la somme de 5610,91 euros au titre des factures impayées. La société SAUR a de nouveau mis en demeure M.

La société Gebat Alpes a consenti un décalage de sa facturation, puis les échéances mensuelles ont été portées à 4000 euros HT pour rattraper le retard.

Malgré ses relances et sa proposition d’échelonnement de la dette, ses factures sont demeurées impayées.

complété leurs demandes en incluant les dépenses de fourniture de fioul, de maintenance et d’entretien de la chaudière collective ; et en incluant la société IDEX dans les demandes de règlement des factures