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qu’aux entiers dépens.

Il conteste les frais de procédure et propose dans le cas où les frais seraient justifiés un échelonnement sur 24 mois.

civile et aux dépens.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile, [Y] [I] qui succombe sera condamné aux dépens.

Le 12 octobre 2022, la Cour de cassation a en partie cassé son arrêt.

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CASA PUEBLO pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec

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frais n’y étant pas compris.

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