L’affaire a été appelée à l’audience du 1er octobre 2024 pour être plaidée.

[K] [M] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

L’affaire a été appelée à l’audience le 10 mars 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026.

MOTIFS I.

L’affaire a été appelée à l’audience le 24 septembre 2024 où elle a été retenue.

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 novembre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 02 avril 2024 pour y être plaidée.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 janvier 2024 pour y être plaidée.

A l'issue des débats, les parties ont été autorisées à présenter une note en délibéré pour communication du nom d'un expert disponible afin d'exécuter la mission envisagée.

Appelée à l’audience du 26 novembre 2024, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 17 décembre 2024 à laquelle les débats se sont tenus.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non-comparution du défendeur et l’office du juge L’article 472 du code de procédure civile énonce que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 février 2024 et renvoyée à la demande des parties au 12 mars 2024 pour y être plaidée.

GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le 06 Janvier 2025 à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 juin 2024 pour y être plaidée.

Ces deux dernières sommes seront indexées au titre de l’indice BT 01 du coût de la construction depuis la date du rapport de consultation du 7 mai 2024 jusqu’à parfait paiement.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande d’expertise L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 janvier 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 12 mars 2024.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

Dans le cadre de ce contrat de maîtrise d’œuvre il a été fait appel aux services de différentes entreprises du secteur pour la réalisation des divers lots.