au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur celui des exemplaires du mandat, qui reste en la possession du mandant.

Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 8] » sise [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic la société FONCIA LVM SAS au capital de 321883,33 euros, immatriculée au registre

commerce et des sociétés.

du Commerce et des Sociétés de Rennes et identifié au SIREN sous le numéro 777 659 947, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est sis [Adresse 1] à 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

[G] et la société [G]’ Kids - déclarer en conséquence nulles la demande d’inscription au registre national des brevets du 17 décembre 2021 portant la référence TA-2021-03730 et l’inscription au registre

’ERAGNY (95640), représenté par son syndic l’Agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est [Adresse 4] à [Adresse 16] (78300), immatriculée au Registre

ET : La Société KERSAINT, Société Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n° 451 140 396, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne

du Commerce et des Société de VERSAILLES sous le numéro 407 891 639, demeurant [Adresse 2] à [Localité 16], Nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES du 6 juillet 2017

HUISSIERS REUNIS ([Localité 7]) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire en date du 22 février 2023, le tribunal de commerce de LYON a notamment condamné la SAS AJUSTEO à payer

Article L661-6 du code de commerce I.

Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCG Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SCI JSC INVEST, société civile immobilière immatriculée au Registre

copropriétaires de la Résidence « [12] » sise [Adresse 10] à VILLIERS LE BEL (95400), agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS SABIMO, société au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre

Copropriétaires de la Résidence “[Adresse 9]” à GROSLAY (95410), agissant poursuites et diligences de son syndic la SELARL BONNIER - VERNET FLOCH, société au capital de 47.640,25 euros, immatriculée au registre

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] DES [Adresse 11], [Adresse 3], représenté par son syndic, la société VERTFONCIÉ Société à Responsabilité au capital de 8.000 €, immatriculée au Registre

mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de naissance de chacun des époux si ces actes sont conservés sur un registre

DÉFENDEURS : 1/ La société LA FOURNEE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 492 741 244 dont le siège social est situé [Adresse

central d’état des sociétés lituaniennes (VALSTYBES IMONE REGISTRU CENTRAS), représentée par Monsieur [Q] [O], en sa qualité d’unique directeur de ladite société.

[J] [S] [1] [T] [3] [Y] [2] titulaire d’un office notarial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (97400) sous le numéro 313 553 513, représentée par son représentant légal