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18 011 résultats pour « jugement ordonnant expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/S.A

69d98805cdc6046d47d2ea03

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 26 juillet 2024, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise judiciaire confiée à monsieur [Z].

Source officielle
TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par une ordonnance du 21 janvier 2026, le juge des référés ordonnait la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 09 mars 2021 (RG 20/01529), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande de la SCI CONFLUENCE CITY, une expertise judiciaire au contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd234

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ordonnance de référé du 7 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné une mesure d’expertise judiciaire (RG 24/204 - minute 24/154), confiée à M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3029cdc6046d475d6919

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers du 20 décembre 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée au contradictoire de Madame [S] [J], Monsieur [A] [P], la SMABTP et

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d95e1fcdc6046d47cfa63c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au terme de son ordonnance en date du 07 mars 2025, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non recevoir tirée de l'absence de conciliation préalable et a jugé que les parties ne pourront produire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657ddcdc6046d47ea5c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le : EXPOSE DU LITIGE Le 13 juillet 2023, le juge des référés près le Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion a ordonné une mesure d’expertise et commis Monsieur [N] [U], ultérieurement

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3034cdc6046d475d6a1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92dbbde0ebe408daa1a92

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Son assureur a fait diligenter une expertise amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753bacdc6046d47277c6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant ordonnance du 11 mars 2025, le juge des référés a rejeté la demande d’expertise au motif que les preuves rapportées ne permettaient pas d’établir que les nuisances sonores et les troubles allégués

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51acdc6046d473a6808

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance en date du 27 août 2024, le juge des référés du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné Madame [L] [R] en qualité d’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcfacdc6046d473af324

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 19 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire : DEBOUTER les consorts [N] de leur demande de mesure d’expertise, dès lors qu’elle est dépourvue de toute légitimité à l’égard d’ALLIANZ IARD.Par conséquent, DIRE ET JUGER que l’ordonnance

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c66cdc6046d475a94b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecf4cdc6046d4705fabf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire devant être désigné à la suite de la saisine du juge des référés (l’ordonnance désignant l’expert a en réalité été rendue dès le 15 septembre 2020).

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cce2cdc6046d479e54ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance en date du 27 octobre 2022, le juge de la mise en état a fait droit à la demande d’expertise judiciaire des époux [S].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490acdc6046d477ed45f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 29 avril 2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a ordonné une expertise médicale sur la personne de Madame [V], et a désigné pour y procéder le

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3becdc6046d473cbd2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par décision du 25 février 2025, le juge des référés a fait droit à cette demande d’expertise ainsi qu’à la demande reconventionnelle de Madame [U] tendant à l’extension de la mission de l’expert destinée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816afcdc6046d47b151fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du contrôle des expertises ; Disons que l'expert commencera ses opérations dès qu'il sera averti par le greffe du service des expertises du versement de la consignation ; Disons que l'expert pourra

Source officielle

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