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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/S.A
69d98805cdc6046d47d2ea03
10 avril 2026
Par ordonnance du 26 juillet 2024, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise judiciaire confiée à monsieur [Z].
Référé
S.A.S. HORSE INVESTc/S.A
69deae6fcdc6046d473f1c65
13 avril 2026
Par une ordonnance du 21 janvier 2026, le juge des référés ordonnait la réouverture des débats.
Référés civils
69d7ef11cdc6046d47ae5933
7 avril 2026
Par ordonnance en date du 09 mars 2021 (RG 20/01529), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande de la SCI CONFLUENCE CITY, une expertise judiciaire au contradictoire
Chambre des référés
68f1214f88dcb0e97e8bd234
8 octobre 2025
Par ordonnance de référé du 7 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné une mesure d’expertise judiciaire (RG 24/204 - minute 24/154), confiée à M.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3029cdc6046d475d6919
20 mai 2026
Selon ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers du 20 décembre 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée au contradictoire de Madame [S] [J], Monsieur [A] [P], la SMABTP et
Chambre 1
69d95e1fcdc6046d47cfa63c
8 avril 2026
Au terme de son ordonnance en date du 07 mars 2025, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non recevoir tirée de l'absence de conciliation préalable et a jugé que les parties ne pourront produire
69e657ddcdc6046d47ea5c07
9 avril 2026
le : EXPOSE DU LITIGE Le 13 juillet 2023, le juge des référés près le Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion a ordonné une mesure d’expertise et commis Monsieur [N] [U], ultérieurement
6a0e3034cdc6046d475d6a1d
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE
Chambre 1 section 8
68f92dbbde0ebe408daa1a92
18 septembre 2025
Son assureur a fait diligenter une expertise amiable.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753bacdc6046d47277c6e
26 mai 2026
Suivant ordonnance du 11 mars 2025, le juge des référés a rejeté la demande d’expertise au motif que les preuves rapportées ne permettaient pas d’établir que les nuisances sonores et les troubles allégués
Chambre des Référés
6a0cb51acdc6046d473a6808
19 mai 2026
Par ordonnance en date du 27 août 2024, le juge des référés du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné Madame [L] [R] en qualité d’expert judiciaire.
6a0cbcfacdc6046d473af324
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 19 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert M.
Chambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
judiciaire : DEBOUTER les consorts [N] de leur demande de mesure d’expertise, dès lors qu’elle est dépourvue de toute légitimité à l’égard d’ALLIANZ IARD.Par conséquent, DIRE ET JUGER que l’ordonnance
5ème Référés
6a0e0c66cdc6046d475a94b8
sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure
Chambre Civile
6a15ecf4cdc6046d4705fabf
21 mai 2026
judiciaire devant être désigné à la suite de la saisine du juge des référés (l’ordonnance désignant l’expert a en réalité été rendue dès le 15 septembre 2020).
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cce2cdc6046d479e54ae
22 mai 2026
Par ordonnance en date du 27 octobre 2022, le juge de la mise en état a fait droit à la demande d’expertise judiciaire des époux [S].
CTX PROTECTION SOCIALE
69e1490acdc6046d477ed45f
Par ordonnance du 29 avril 2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a ordonné une expertise médicale sur la personne de Madame [V], et a désigné pour y procéder le
REFERE
6a0cd3becdc6046d473cbd2a
Par décision du 25 février 2025, le juge des référés a fait droit à cette demande d’expertise ainsi qu’à la demande reconventionnelle de Madame [U] tendant à l’extension de la mission de l’expert destinée
Chambre 1 Cabinet 0
69d816afcdc6046d47b151fe
, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.
69d98290cdc6046d47d286be
du contrôle des expertises ; Disons que l'expert commencera ses opérations dès qu'il sera averti par le greffe du service des expertises du versement de la consignation ; Disons que l'expert pourra
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