Par ordonnance du 18 mai 2022, le juge des référés a rendu les opérations d'expertise communes et opposables à la SCI LA FONTAINE, la SARL RGS ARCHITECTES ASSOCIES et son assureur la MAF, la SAS PLASTAFF

Reprenant les conclusions de l'expert ils font valoir que les désordres ont pour conséquence essentiellement de rendre l'immeuble impropre à sa destination.

/2026 à Me Eva BAROUK la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars 2026, l’affaire a été

Par ordonnance du 12 janvier 2023, le juge des référés a fait droit à sa demande et désigné comme expert le docteur [L] [O], dentiste.

Suivant ordonnances des 17 mars 2021, 29 septembre 2021, 20 octobre 2021, les opérations d'expertises ont été rendues communes aux divers intervenants à l'acte de construire et à leurs assureurs.

Selon rapport d’expertise technique en date du 19 décembre 2025, l’expert missionné par les consorts [M]-[S] a relevé des désordres, non-conformités et défauts d’entretien imputables aux différents locataires

céans, de : IN LIMINE LITIS et AVANT DIRE DROIT Ordonner une expertise judiciaire Nommer l’expert qu’il lui plaira de nommer avec la mission de : Se faire remettre : le descriptif de copropriété

Par ordonnance en date du 19 février 2024 (RG 23/02086), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SAS SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, a rendu communes et opposables à

à se concilier, l'expert constatera que sa mission est devenue sans objet et fera un rapport au Juge chargé du contrôle des expertises, DIT qu'en cas d'empêchement ou de carence de l'expert commis,

et la mettre à la charge de Monsieur [I] [R] ; 25)- Dire qu'en cas d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises, rendue

Madame [J] [M] et monsieur [Z] [A] ont sollicité un expert en bâtiment, qui est intervenu sur les lieux le 1er octobre 2022. Il a rendu son rapport le 19 octobre 2024.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, juge, assistée de Madame Maud THOBOR, greffière.

L’expertise met également en lumière une cause technique secondaire, résultant d’une erreur de conception : insuffisance de la pente de la toiture et défaut de contreventement.

IARD (assureur de TECH' et de K ENTREPRISE), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SRDS, DECORATION FACADE TECHNIQUE DFT, SMABTP, SWISSLIFE et AXA FRANCE IARD pour leur voir rendre communes l'ordonnance précédemment

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Par ordonnance du 7 août 2020, les opérations d’expertise ont été rendues communes à la CAMBTP, la SAS [L] [V], la SA France Air, la SA Albingia et la SARL PJC Automatisme.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences

Un expert mandaté par l'assureur est intervenu afin de procéder à l'examen technique du véhicule et a établi un rapport d'expertise.

sera tenu de répondre dans son rapport définitif ; DÉSIGNE le magistrat en charge du service des mesures d'instruction pour contrôler les opérations d’expertise et, en cas d’empêchement de l’expert,

désordres dont l’expert est saisi.