Après un renvoi, l’affaire a été plaidée à l’audience du 3 septembre 2025.

cet État au moment de la saisine de la juridiction ou à défaut, - de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction ou à défaut, - dont la juridiction est saisie.

Il demande au juge des référés de : ordonner à la SCI NEUILLY 26 de cesser ou faire cesser dans les lots dont elle est propriétaire toute activité de location commerciale, et notamment toute activité de

, il doit en être déduit que ce titulaire s’est abstenu de prendre les mesures dont il disposait pour faire cesser la prétendue atteinte à ses droits » (CJUE, 19 mai 2022, C 466/20, point 55).

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 26 mars 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [N] et [I]

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, et après plusieurs renvois l’affaire a été retenue à l’audience du 05/02/2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juin 2025 et renvoyée à l’audience du 12 novembre 2025 à la demande de M. [M] dans l’attente de la désignation d’un avocat à l’aide juridictionnelle. M.

[C] dans ses mandats jusqu’à une éventuelle décision de la juridiction saisie au fond. III . La demande de passerelle 21.

En l’absence d’accord entre les parties, les affaires ont été renvoyées en audience de jugement du 07 juillet 2023 puis, après renvois à la demande des parties, aux audiences du 06 octobre 2023, du 12

Partielle numéro 2023/011089 du 18/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Kamel FRIKHA, Avocat, E1329 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

L'ordonnance emporte saisine de la juridiction. » Aux termes de ces dispositions, la demande de renvoi est soumise à la caractérisation de l’urgence.

Sur la cessation de toutes nuisances sonores et olfactives en provenance Le syndicat des copropriétaires et M.

Totale numéro du 16/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE

Totale numéro 2024/002125 du 01/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] né le 10 Octobre 1967 à TRABZON TURQUIE de nationalité Turque

Le dossier a été transmis au greffe de la juridiction le 25 septembre 2025. Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 26 mars 2026.

Par ordonnance du 18 janvier 2024, le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de M.

L'affaire, après des renvois, a été appelée et retenue lors de l'audience du 21 décembre 2023.

[P] [R] ont été représentés par Maître LEMUET, qui a sollicité le renvoi de l'affaire pour conclure.

TABFIC [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Fabien GRECH, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 11 Juin 2024 au cours de

Après renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 23 mai 2024.