(Saône et Loire), outre l’acquisition, la gestion et la location de tous biens immeubles.

juillet 1982 et de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, devant le juge des référés de ce tribunal auquel il demande de : - Ordonner à [N] [J], en sa qualité de directeur de la publication, de

Sur le décompte qu'il avait produit lors de l'assignation pour le lot n°47, il rétorque que ce dernier était régulier, qu'il présentait un solde débiteur de 7.215,02 euros et qu'il ne pouvait pas faire

[X] de diviser son lot n°14 en deux lots distincts” ;“l’autorisation à donner à M.

remorques et semi-remorques de toutes sortes), enregistrée le 18 août 1989 et renouvelée les 21 juillet 1999 et 15 juillet 2009; - déposé à titre de marque de l'Union européenne n°6541742, en classes 7

La SA MAAF ASSURANCES a déclaré une créance à la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [N] ET FILS le 6 février 2024 .

Par acte authentique en date du 20 septembre 2018, la SA d'HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (la société IRA) a acquis les 15 lots privatifs du bâtiment A, 17 places

du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

UBAYE DEMANDERESSE Madame [Y] [M] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me

Prétentions des parties 7.

NÎMES substitué par Maître Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors

Copie certifiée conforme délivrée à Me Alexandre ZAGO le l’an deux mil vingt six et le huit Janvier à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors

le lot n° 24 créé par prélèvement sur les parties communes, aux deux autres lots dont il est déjà propriétaire (lots n° 22 et 23), afin de fondre ces trois lots en un lot unique n° 25, - Monsieur [F]

[X] [T] et [C] [T] sont décédés, respectivement le [Date décès 10] 2021 et le [Date décès 7] 2022.

Par acte authentique en date du 20 septembre 2018, la SA d'HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (la société IRA) a acquis les 15 lots privatifs du bâtiment A, 17 places

Par courrier du 7 février 2022, la requérante a contesté cet indu devant la commission de recours amiable qui n’a pas répondu dans les délais impartis.

Par actes en date des 17 et 20 février 2023 M. [X] [K] et Mme [M] [K] ont assigné M.

applicable lors de la prise d'effet du bail à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de

Ce local lui a été donné à bail par Monsieur [S] [R], propriétaire des lots n° 1603 et 1884 de l'immeuble, aux droits duquel sont venus Madame [F] [R] et Monsieur [D] [R].

cas échéant, lors de l'ouverture de l'enquête.