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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c89
8 avril 2024
sanitaire des travaux qui ont été réalisés avant l’audience du 26 décembre 2023 ne sont pas de nature à rapporter ou modifier la décision de référé du 3 janvier 2024 ; • JUGER que la violation manifeste
POLE CIVIL - Fil 6
69d99519cdc6046d47d3c23d
10 avril 2026
Une offre incomplète, ne comprenant pas tous les éléments indemnisables du préjudice, ou manifestement insuffisante, équivaut à une absence d'offre.
Service des référés
69735416cdc6046d47686660
13 janvier 2026
Juge, assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière, EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) FNAC PERIPHERIE appartient au groupe FNAC DARTY, spécialisé dans la vente de produits culturels
JAF MEE Section 1
697502e4cdc6046d4794c875
9 janvier 2026
situation de fait déjà judiciairement consacrée par le juge de la mise en état et de l’accord des parties (la discordance entre les demandes, s’agissant de la distribution des fins de semaines, étant manifestement
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b47390
3 juillet 2025
changement de résidence des enfants, - de s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive et culturelle
JEX
67f42a4c4e0040aa37361223
4 avril 2025
enfants (notamment cursus SEOUL à venir pour l’aînée [P], sur justificatifs tels que factures, ainsi que des frais exceptionnels exposés, à savoir les frais de séjour linguistiques, stages sportifs ou culturels
Pôle Civil section 3
6a160907cdc6046d4708040b
18 mai 2026
Au vu de ces éléments, monsieur [N] [W], embauché par la société SECURITAS FRANCE à l’age de 37 ans à un poste manifestement de base, ne démontre pas la réalité d’une faculté d’évolution au sein de cette
Référés
68e88b633ea43407b9fbb08d
9 octobre 2025
L'application des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile suppose que soit constaté qu'il existe un procès non manifestement voué à l'échec au regard des moyens soulevés par les défendeurs
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
661ec0dea0f6350336350219
9 avril 2024
[F] de se manifester auprès d’elle en vue de son affiliation. Elle soutient en outre qu’aucune obligation particulière d’information ne saurait peser sur elle à l’égard de M.
18° chambre 1ère section
669ff4aed9953d09165b5688
23 juillet 2024
La destination contractuelle des lieux est l’usage d’espace de coworking qui développera des activités autour de la culture, de la danse hip hop, musique, de la citoyenneté, du vivre ensemble, de la relation
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab36030bd4f0c3f6bcb63
18 juillet 2024
non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture
66143ac33bbdffcd9171ca44
5 avril 2024
Monsieur [G] [Z]-[D] a été affilié à l'organisme en qualité de gérant de la SCEA de [Adresse 5], entreprise de culture de céréales et d'élevage d'équidés, depuis le 1er septembre 2015.
REFERES
69d01cbbcdc6046d47067afb
3 avril 2026
Le trouble manifestement illicite se définissant comme toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit
9ème chambre 2ème section
670eb2911c3411ff34535b36
15 octobre 2024
[N] conservent un droit de regard sur les projets du fonds de dotation destiné à soutenir la culture celtique et la langue bretonne.
69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6
24 mars 2026
Dès lors, tout procès futur n’est pas manifestement voué à l’échec pour irrecevabilité tirée d’un défaut d’intérêt à agir de MM.
TPBR
695ee5a8cdc6046d478e3bcd
5 janvier 2026
constater qu’en présence de ces explications contraires des parties, le Tribunal paritaire ne dispose pas des éléments nécessaires pour lui permettre de statuer sur l’existence ou l’absence de prix manifestement
68718342d395d6ba9f2ad519
7 juillet 2025
du CRPM, la SMA est fixée par un arrêté préfectoral autonome (et non plus dans le cadre du schéma directeur des structures agricoles) pour chaque région naturelle du département et chaque nature de culture
Quatrième Chambre
6966a4becdc6046d472e35f9
8 janvier 2026
[Localité 2] représentée par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE : Association cultuelle
Cabinet 5
6746311bbf0149c0344437a9
1 juillet 2024
Toutefois, elle peut l’être en tout ou partie, lorsque l’absence d’exécution aurait des conséquences manifestement excessives pour le créancier en cas de recours sur la prestation compensatoire alors que
6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cbb89538338ecdcce4
29 avril 2024
Elle fait valoir qu’elle a du renoncer à ses activités culturelles et de loisir en raison de ses difficultés à marcher et notamment pour la garde de ses petits enfants, pour participer à des rencontres
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