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246 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c89

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

sanitaire des travaux qui ont été réalisés avant l’audience du 26 décembre 2023 ne sont pas de nature à rapporter ou modifier la décision de référé du 3 janvier 2024 ; • JUGER que la violation manifeste

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99519cdc6046d47d3c23d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une offre incomplète, ne comprenant pas tous les éléments indemnisables du préjudice, ou manifestement insuffisante, équivaut à une absence d'offre.

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juge, assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière, EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) FNAC PERIPHERIE appartient au groupe FNAC DARTY, spécialisé dans la vente de produits culturels

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697502e4cdc6046d4794c875

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

situation de fait déjà judiciairement consacrée par le juge de la mise en état et de l’accord des parties (la discordance entre les demandes, s’agissant de la distribution des fins de semaines, étant manifestement

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b47390

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

changement de résidence des enfants, - de s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive et culturelle

Source officielle
TJ

JEX

67f42a4c4e0040aa37361223

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

enfants (notamment cursus SEOUL à venir pour l’aînée [P], sur justificatifs tels que factures, ainsi que des frais exceptionnels exposés, à savoir les frais de séjour linguistiques, stages sportifs ou culturels

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160907cdc6046d4708040b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au vu de ces éléments, monsieur [N] [W], embauché par la société SECURITAS FRANCE à l’age de 37 ans à un poste manifestement de base, ne démontre pas la réalité d’une faculté d’évolution au sein de cette

Source officielle
TJ

Référés

68e88b633ea43407b9fbb08d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'application des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile suppose que soit constaté qu'il existe un procès non manifestement voué à l'échec au regard des moyens soulevés par les défendeurs

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

661ec0dea0f6350336350219

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[F] de se manifester auprès d’elle en vue de son affiliation. Elle soutient en outre qu’aucune obligation particulière d’information ne saurait peser sur elle à l’égard de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4aed9953d09165b5688

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La destination contractuelle des lieux est l’usage d’espace de coworking qui développera des activités autour de la culture, de la danse hip hop, musique, de la citoyenneté, du vivre ensemble, de la relation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36030bd4f0c3f6bcb63

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66143ac33bbdffcd9171ca44

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [G] [Z]-[D] a été affilié à l'organisme en qualité de gérant de la SCEA de [Adresse 5], entreprise de culture de céréales et d'élevage d'équidés, depuis le 1er septembre 2015.

Source officielle
TJ

REFERES

69d01cbbcdc6046d47067afb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le trouble manifestement illicite se définissant comme toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2911c3411ff34535b36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] conservent un droit de regard sur les projets du fonds de dotation destiné à soutenir la culture celtique et la langue bretonne.

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

Dès lors, tout procès futur n’est pas manifestement voué à l’échec pour irrecevabilité tirée d’un défaut d’intérêt à agir de MM.

Source officielle
TJ

TPBR

695ee5a8cdc6046d478e3bcd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

constater qu’en présence de ces explications contraires des parties, le Tribunal paritaire ne dispose pas des éléments nécessaires pour lui permettre de statuer sur l’existence ou l’absence de prix manifestement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718342d395d6ba9f2ad519

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du CRPM, la SMA est fixée par un arrêté préfectoral autonome (et non plus dans le cadre du schéma directeur des structures agricoles) pour chaque région naturelle du département et chaque nature de culture

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TJ

Quatrième Chambre

6966a4becdc6046d472e35f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 2] représentée par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE : Association cultuelle

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311bbf0149c0344437a9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Toutefois, elle peut l’être en tout ou partie, lorsque l’absence d’exécution aurait des conséquences manifestement excessives pour le créancier en cas de recours sur la prestation compensatoire alors que

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcce4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle fait valoir qu’elle a du renoncer à ses activités culturelles et de loisir en raison de ses difficultés à marcher et notamment pour la garde de ses petits enfants, pour participer à des rencontres

Source officielle

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