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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
68dffca374e929a9d8f53c16
3 octobre 2025
L'invitation à négocier mentionnée au présent article doit parvenir au plus tard quinze jours avant la date de la première réunion de négociation.
REFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3afc
14 octobre 2024
La réalisation de ladite promesse devra être régularisée au cours de l’année 2023.
18° chambre 3ème section
67f56a4abbf04ef7857bb229
8 avril 2025
Mazal 17, Attendu que les parties sont engagées dans un conflit judiciaire et qu'il est opportun qu'elles puissent rechercher ensemble, avec l'aide d'un tiers neutre, une solution négociée dans un cadre
18° chambre 1ère section
65a97b0619a7f19a78307bbe
18 janvier 2024
électroniques par les conseils des trois parties, Les parties sont engagées dans un conflit judiciaire et il est opportun qu’elles puissent rechercher ensemble, avec l’aide d’un tiers neutre, une solution négociée
DROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e004
7 octobre 2025
les époux [V] ont pu faire plusieurs visites du bien immobilier, y compris librement une fois les clés remises avant même signature de l’acte authentique du 08 juillet 2016, et qu’il est établi qu’au cours
Chambre 22 / Proxi fond
69a9dd55cdc6046d47a4d96f
9 janvier 2026
Si le professionnel prétend qu'une clause standardisée a fait l'objet d'une négociation individuelle, la charge de la preuve lui incombe.
2ème chambre 2ème section
697b3eb8cdc6046d4717a701
8 janvier 2026
[F] [J] est favorable à une procédure de médiation judiciaire ; En l'absence d'observation et d'opposition des autres parties ; SUR CE, Au cours de la procédure, des possibilités de résolution
18° chambre 2ème section
662a9f83c8a1343b8cd61dab
25 avril 2024
mai 2021 à effet du 13 février 2022 ; Vu les observations des conseils des parties en date du 1er février et 3 avril 2024 donnant leur accord pour la mise en place d'une médiation judiciaire ; Au cours
662a9fbbc8a1343b8cd6239b
titre de travaux de remise en état des locaux ; Vu les observations des conseils des parties en date des 15 et 27 mars 2024 donnant leur accord pour la mise en place d'une médiation judiciaire ; Au cours
67081b1489f19e8c50f8d40e
10 octobre 2024
ROBA SERIA et de Madame [F] [H] épouse [E] pour participer à une mesure de médiation judiciaire ; Attendu qu'au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d'une médiation
67ec2fa4dd062d9f810e1537
1 avril 2025
En effet, les parties sont engagées dans un conflit judiciaire et il est opportun qu’elles puissent rechercher ensemble, avec l’aide d’un tiers neutre, une solution négociée dans un cadre confidentiel.
66fd8f0838de0398b5179922
2 octobre 2024
Les parties sont engagées dans un conflit judiciaire et il est opportun qu'elles puissent rechercher ensemble, avec l'aide d'un tiers neutre, une solution négociée dans un cadre confidentiel.
66fd8f0e38de0398b5179a4c
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ANTHONY 501 ; Vu les observations des conseils des parties notifiés les 11 juillet et 12 septembre 2024 en vue de l'audience de mise en état du 30 septembre 2024 ; Au cours
65b4070b753f879640d60932
26 janvier 2024
Mesdames [D] [G] veuve [C], [R] [C] épouse [B], [P] [C] épouse [E] et Monsieur [O] [C] ; Vu les observations des conseils des parties par messages RPVA des 25 juillet 2023 et 09 janvier 2024 ; Au cours
65b40737753f879640d60a76
SCI DE LA TOURNELLE pour participer à une mesure de médiation ; Attendu qu'au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d'une médiation judiciaire sont apparues.
6a0e00cacdc6046d4759c0ad
20 mai 2026
les observations des conseils des parties notifiées les 29 avril et 4 mai 2026, Vu les articles 1528-3 du code de procédure civile, 1534 du même code, 1535 et suivants du même code ; Attendu qu'au cours
1/4 social
668445608bcff606d9c53d81
2 juillet 2024
Elles font valoir que ce n’est ensuite que le 5 avril 2023 que la société défenderesse a décidé d’organiser une première réunion de négociation de l’accord de substitution, qu’aucune réunion de négociation
Élection professionnelle
6708152c89f19e8c50f837ca
8 octobre 2024
Le syndicat SUD répond que la liste des sous-traitants et les fiches de poste n’ont pas été communiqués par l’employeur en dépit d’un jugement précédent ayant constaté la déloyauté de la négociation.+
Chambre 5/Section 3
6a0b6171cdc6046d471d2b10
18 mai 2026
Le syndic est en cours de négociation pour une remise commerciale en fonction de la durée ferme choisie par le conseil syndical.
1ère Chambre
69d04120cdc6046d470967a3
3 avril 2026
2026, vice-président placé, délégué aux fonctions de président du tribunal paritaire des baux ruraux de Villefranche-sur-Saône par ordonnance du 24 novembre 2025 de madame la Première Présidente de la cour
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